M'identifier
Cautionnement. Recours de la caution contre son cofidéjusseur. Recours subordonné au paiement par...
La caution solvens ne peut exercer le recours en contribution de l'article 2033 du Code civil contre ses cofidéjusseurs qu'après avoir intégralement acquitté son obligation. -(CA Paris (3e ch. B), 9 mai 2003, Renault c/BNP Paribas, Juris- Data n° 2003-212530.)
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
L'auteur
Séminaires
Atelier
Data Science et Machine Learning
« I propose to consider the question, "Can machines think? », c’est avec ces quelques mots que ...Club Banque
Open Bank : Bilan de la mise en œuvre DSP2 & application des RTS
Alors que la DSP 2 est entrée en vigueur en janvier 2018 et que les standards sécuritaires (RTS) ...
Articles du(des) même(s) auteur(s)
- Le Professeur Pierre Crocq l’aurait prédit*
- Indépendance de la garantie à première demande et devoir de mise en garde
- Trois fois rien sur un peu de tout
- Garanties : Garantie de paiement des entrepreneurs – Crédit-bail immobilier – Crédit spécifique (non).
- Garanties : Cautionnement – Créancier professionnel – Caution mariée – Communauté légale – Article 1415 C. civ. – Défaut de consentement exprès du conjoint – Article L. 332-1 C. cons. (ancien article L. 341-4) – Proportionnalité de l’engagement – Éléments
- Garanties : Cautionnement – Débiteur en liquidation judiciaire – Insolvabilité avérée et connue par la caution – Dette principale antérieure à la procédure – Cause de l’obligation de la caution – Cause non caractérisée – Article 1131 ancien du Code civil
- Garanties : Cautionnement – Contrat de sous-traitance – Recours en remboursement de la caution solvens – Subrogation dans l’action directe du sous-traitant
- Garanties : Cautionnement – Caution mariée – Accord exprès du conjoint – Article 1415 C. civ. – Caractère disproportionné de l’engagement – Article L. 332-1 C. consom. – Éléments d’appréciation – Biens communs et revenus du conjoint de la caution.
- Droit des sûretés
- Garanties : Cautionnement des concours consentis par une banque – Cession de créances professionnelles (Dailly) – Absence de notification aux débiteurs cédés – Paiement entre les mains du cédant – Article 2314 du Code civil – Bénéfice de subrogation – Per
- Garanties : Cautionnement – Redressement judiciaire – Mesure conservatoire demandée contre la caution – Code des procédures civiles d’exécution, article L. 511-1 – Menace de non-recouvrement – Appréciation – Prise en compte de la situation personnelle pro
- Garanties : Garantie autonome – Contre-garantie – Appel abusif de la garantie de premier rang – Collusion du contre-garant – Blocage de la contre-garantie – Date de la collusion.
- Garanties : Garantie autonome – Recours du donneur d’ordre à l’encontre du bénéficiaire – Exécution ou inexécution du contrat de base – Règles de preuve du droit commun.
- Garanties : Cautionnement – Code de la consommation, article L. 341-6 – Information annuelle de la caution – Preuve de l’exécution de son obligation par le créancier – Production de la copie d’un courrier d’information
- Cautionnement – C. civ., art. 2313 – Opposabilité des exceptions – Distinction des exceptions inhérentes à la dette et des exceptions personnelles au débiteur – Clause de conciliation – Défaut de mise en oeuvre de la clause par le créancier avant poursuit
- Cautionnement – Mention manuscrite – Art. L. 341-2 C. consom. Indication de la durée de l’engagement de la caution – Renvoi aux clauses imprimées de l’acte – Nullité
- Garanties : Billet à ordre – Aval – Mesures conservatoires – Autorisation du juge – Particularisme du droit cambiaire
- Garanties : Cautionnement – Nullité – Information annuelle de la caution – Acte d’exécution – Recevabilité de l’exception de nullité
- Garanties
- Garanties : Cautionnement – Disproportion de l’engagement du cofidéjusseur – Libération par application de l’art. L. 341-4 C. conso. – Bénéfice de subrogation de l’art. 2314 C. civ. – Recours personnel en contribution de l’art. 2310
- Garanties : Garantie autonome – Cause de l’engagement du garant. Intérêt économique du donneur d’ordre à la conclusion du contrat de base – Violation de l’art. 1131 C. civ
- Garanties : Cautionnement – Caution dirigeant de la société débitrice – Infirmation en appel de la décision de liquidation – Redressement judiciaire – Nouvelle déclaration de créance – Absence de contestation du montant de la créance – Modification des co
- Garanties
- Droit des sûretés : Cautionnement – Aval – Lettre de change acceptée – Opposabilité de la présomption de provision à l’avaliste – Présomption simple – Possibilité pour l’avaliste d’établir le défaut de provision
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés : Cautionnement – Défaut d’inscription d’une sûreté sur le fonds de commerce du débiteur – Manquement à l’obligation d’alléger le poids du cautionnement – Responsabilité du créancier par application de l’art. 1147, C. civ. – Décharge de
- Droit des sûretés : Cautionnement – Consentement de deux conjoints par actes séparés – Erreur de l’un sur la nature de son consentement – Prescription – Point de départ du délai pour agir – Jour du paiement
- Droit des sûretés : Cautionnement – Accord transactionnel entre le débiteur, le créancier et certaines cautions – Renonciation à toute action récursoire contre le débiteur – Recours après paiement des cautions concernées contre un cofidéjusseur – Recours
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés : Cautionnement – Débiteur principal en procédure collective – Défaut de déclaration de la créance – Possibilité d’une décharge par application de l’art. 2314 C. civ
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Chronique droit des sûretés
- droit des sûretés
- droit des sûretés
- Chronique - droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Chronique de droit des sûretés
- Chronique de droit des sûretés
- Chronique du droit des sûretés
- Chronique du droit des sûretés
- Chronique de droit des sûretés
- Chronique droit des sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés réelles : Antichrèse-bail. Possession du constituant ...
- Chronique de droit des sûretés - IISûretés réelles Nantissement sur fonds de commerce. Inscri...
- Chronique de droit des Sûrtés -II Sûretés : Vente. Clause de réserve de propriété. Conditions d...
- Chronique de droit des Sûretés - I Sûretés personnelles : Lettre d'intention. Engagement pris p...
- Chronique de droit des Sûretés - II Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause résolutoir...
- Chronique de droit des sûretés : Sûretés personnelles Garantie fournie sous la dénomination d...
- Chronique de droit des sûretés - I. Sûretés personnelles : Enchaînement de deux garanties auton...
- Chronique de droit des sûretés - II. Sûretés réelles : Droit de rétention. Commissionnaire de t...
- Chronique de droit des sûretés - I. Sûretés personnelles : Solidarité passive. Défaut de déclar...
- Chronique de droit des sûretés : Nantissement. Gage-espèces. Mise en jeu de la sûreté. Exigence...
- Chronique de droit des sûretés - Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Nullité prévue par l...
- Chronique de Droit des sûretés - Sûretés personnelles : Garantie autonome. Terme extinctif d'un...
- Sûretés réelles : Gage assorti d'un droit de rétention. Demande formée par l'administrateur jud...
- Sûretés réelles : chèque de garantie. Remise à l'encaissement. Utilisation frauduleuse justifia...
- Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Marchés de travaux. Loi du 16 juillet 1971....
- I. Sûretés personnelles - Grantie souscrite par un époux commun en biens. Domaine de l'article ...
- Chronique de droit des sûretés : Sûretés réelles - Hypothèque des jugements de condamnation. Ar...
- Chronique de droit des sûretés : Sûretés réelles - Crédit-bail immobilier. Résiliation à la dem...
- Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée à l'initiative du crédit-preneur. Montant de
- Cautionnement. Recours avant paiement de la caution contre ses cofidéjusseurs.
- Cautionnement. Recours de la caution solvens contre son cofidéjusseur failli. Date de naissance d...
- Chronique de droit des suretés : L'engagement d'un garant de premier rang de payer la dette du ...
- Sûretés réelles : Hypothèque. Exercice de son droit de suite par le créancier contre un tiers dét...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Recours subrogatoire de la caution contre le débiteur princ...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Redressement judiciaire du débiteur principal. Suspension d...
- Sûretés personnelles : Cautionnement donné par un conjoint commun en biens. Saisie d'un compte jo...
- Cautionnement. Clause stipulant que la caution ne fait pas de ...
- Cautionnement. Exercice par la caution solvens d'un recours su...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement excessif par rapport aux capacités de remboursem...
- Acte notarié de prêt et de cautionnement. Signataire intervena...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement. Extinction de la créance garantie faute de décl...
- Chronique du droit des sûretés - ISûretés personnelles : Cautionnement. Engagement déterminé d...
- Chronique de droit des suretés : Constitue un cautionnement, l'engagement par lequel une banque...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement et sous-cautionnement. Article 2032 du Code civi...
- Chronique de droit des sûretés : Sûretés réelles. cautionnement hypothécaire. Faute comise par ...
- Chronique de droit des suretés : Cautionnement. Erreur de la caution sur la solvabilité du débi...
- Chronique du droit des sûretés - ISûretés personnelles : Cautionnement réel. Nature (mixte) et...
- Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement. Dol d'une personne exe...
- Chronique de droit des sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement. Compte courant. Décès d...
- Sûretés personnelles : 1° Cautionnement. Mandat de se porter caution. Inobservation des prescri...
- Chronique de Droit des sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement et sous-cautionnement. Li...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement. Sanction du non-respect de l'obligation d'infor...
- Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement du paiement des loyers d...
- Chronique de droit des sûretés - I Sûretés personnelles : Cautionnement et sous-cautionnement. ...
- Chronique de droit des suretés : Cautionnement. Engagement déterminé dans son montant. Garantie...
- Chronique de droit des suretés : Cautionnement. Grave disproportion entre le montant de l'engag...
- Chronique de Droit des sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement. Extinction de la créance...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement souscrit sans le consentement de son conjoint pa...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement. Demande de la caution tendant à obtenir des dom...
- Chronique de droit des sûretés : Sûretés personnelles - Cautionnement général. Étendue. Créance...
- Sûretés réelles : Cautionnement réel
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement donné par un conjoint commun en biens. Applicati...
- Garantie autonome. Enchaînement de deux garanties autonomes. Appel de la garantie de premier ra...
- Sûretés personnelles : Cautionnement donné par une société civile. 1) Communauté d'intérêts ent...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Procédure collective à l'encontre du débiteur principal. ...
- Sûretés réelles : Cautionnement réel. Qualification, nature et régime de la sûreté (refus d'app...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Opposabilité par la caution de l'exception de compensatio...
- Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes, soumission à la loi algérienne. Respect de l...
- Sûretés réelles : Nantissement portant sur un fonds de commerce et le matériel servant à son ex...
- Sûretés personnelles : Engagement de codébiteur solidaire non intéressé à la dette. 1. Qualific...
- Sûretés réelles : Droit de rétention. Conditions 1° Entrepreneur de construction. Défaut de qua...
- Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Incidence d'une référence au contrat de bas...
- Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Vérification de l'ex...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Refus d'application de l'article 331-7, al. 1er, 4° du Co...
- Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes. Contrôle a posteriori de la justification de...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte de la possibilité de se prévaloir de l'exception te...
- Sûretés réelles : Privilège du commissionnaire. Absence de mention du privilège dans la déclara...
- Sûretés personnelles : Garantie financière professionnelle. Autonomie. Absence d'extinction de ...
- Sûretés personnelles : Exception de cession d'actions (art. 2037 C. civ.). Décharge partielle d...
- Sûretés réelles : Hypothèque. Transmission de créance hypothécaire par endossement. Dispense d'...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Fusion-absorption de la société créancière. 1° Maintien ...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie des intérêts et accessoires. Influence du conten...
- Sûretés personnelles : Lettre d'intention délivrée par une SA. Obligation de moyens. Garantie (...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Redressement judiciaire du débiteur principal. Suspension...
- Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée à la demande du crédi...
- Sûretés réelles : Cautionnement réel. Incidence de la procédure collective ouverte contre la ca...
- Sûretés personnelles : Engagement de garantir à première demande toutes les sommes dues par le ...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Autres fautes du créancier. (Faute dans la conclusion du ...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Recours avant paiement en cas de faillite du débiteur. Dé...
- Sûretés personnelles : Société civile immobilière. Cautionnement. Objet social (non). Conformit...
- Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Action en résiliation. Publicité foncière (non)
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte par le créancier d'un droit préférentiel (droit de ...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Mention manuscrite. Eléments susceptibles de la compléter
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Autre type de manifestation de l'importance de la mention...
- Sûretés réelles : Droit de rétention . Attribution judiciaire de la chose retenue (non)
- Sûretés personnelles : Garantie donnée par une société anonyme. Défaut d'autorisation préalable...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie de dettes résultant d'éventuels délits
- Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Faculté de résiliation à la demande du crédit-preneur...