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Cautionnement : Garantie indépendante. Caducité de la garantie de premier rang. Contre-garantie...

commentaire : Cour d'appel d'Agen, 1re chambre du 5 mars 1997. Sur renvoi de la Cour de cassation chambre commerciale du 8 novembre 1994. Aff. Crédit populaire d'Algérie c/Société générale et BNP. Une banque algérienne avait garanti inconditionnellement et à première demande la restitution d'acomptes et la bonne exécution de travaux résultant de marchés passés par un groupement d'entreprises avec des collectivités locales algériennes.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°55

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