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Cautionnement : Cautionnement solidaire. Absence de dénonciation expresse. Révocation (non)

commentaire : Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre, section A du 20 mars 1997. Infirmation du tribunal de commerce de Carcassonne du 15 janvier 1996. Aff. Saint Martin c/Bordelaise de CIC. Un directeur-administrateur d'une société familiale s'était porté caution de cette société pour garantir les concours consentis par une banque.


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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°55

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