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Cautionnement : Cautionnement. Preuve. Acte de cautionnement. Mentions de l'article 1326 du cod...

commentaire : Cour de cassation, 1re chambre civile du 13 novembre 1997. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel de Rennes du 21 septembre 1995. Aff. Rince c/DIAC. Une société avait conclu avec un établissement financier un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule avec le cautionnement solidaire d'une personne physique. A la suite de la défaillance de la société, l'organisme de crédit-bail assigna en paiement la caution.

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