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Cautionnement : Cautionnement. Engagement de deux signataires de dégager un troisième dans le c...

Cour d'appel de Paris, 5e chambre A du 24 septembre 1997. Confirmation du tribunal de commerce de Paris, 13e chambre du 24 mai 1995. Aff. Guez, Wahnich c/BNP. Trois personnes avaient créé en août 1989 une société anonyme qui a acquis la quasi totalité des parts de trois SARL, grâce à un crédit qui avait été octroyé à cette SA avec le cautionnement des trois fondateurs.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°57

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