Cautionnement : Cautionnement. Cautionnement réel. Nantissement de valeurs mobilières. Mention ...
commentaire : Cour de cassation, 1re chambre civile du 13 mai 1998. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel de Riom du 13 mars 1996. Aff. Relax et consorts Dommergue c/ Crédit lyonnais.
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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°63