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Cautionnement : Banque. Cautionnement en faveur de l'entrepreneur. Cautionnement art. 2011 du Cod...

Cour d'appel de Besançon, 2e chambre commerciale du 3 décembre 2002. Infirmation du tribunal de commerce de Vesoul-Gray du 9 novembre 2000. Aff. Me Masson et Société jurassienne de Montage c/CIAL.

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