Régulation bancaire et financière européenne et internationale
La parution de la deuxième édition de l’ouvrage du Professeur Thierry Bonneau consacré à la régulation bancaire et financière européenne et internationale devait impérativement être annoncée. En effet, depuis la parution en 2012 de la première édition de cet important ouvrage, de nombreux textes européens ont paru tels le règlement et la directive MIF du 15 mai 2014, les textes abus de marché du 16 avril 2014 et ceux concernant la résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014, le règlement DCT (Dépositaires centraux de titres) du 23 juillet 2014 sans oublier le Règlement UE du 15 octobre 2013 du Conseil qui confi e à la Banque Centrale Européenne des missions spécifiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit, reposant sur un mécanisme de surveillance unique ainsi que sur la résolution bancaire et la garantie des dépôts. Pour le lecteur qui, avec cette seconde édition, découvrira l’ouvrage – à notre connaissance, à ce jour, sans équivalent – de Thierry Bonneau, une brève présentation s’impose.
Par rapport à la précédente édition, le plan n’a pas été modifié, et l’ouvrage reste divisé en deux parties. La première concerne les « acteurs » encadrant la régulation au plan international, c’est-à-dire le G10, le G20, le Comité de Bâle, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OIVC), l’Association internationale des commissions d’assurance (AICA), le Conseil de stabilité financière et le Joint Forum, organismes dont l’auteur expose en détail l’organisation, les liens et les missions. La seconde partie – qui représente presque les trois quarts de l’ouvrage –, les « thèmes », est consacrée à la présentation détaillée des travaux dominant la régulation internationale et européenne en matière de sécurité – thème pivot aussi bien pour le secteur bancaire que pour le système financier – d’intégrité, de transparence et de protection des clients, sans oublier l’impact technologique et le développement durable qui, s’il ne concerne pas les seules entreprises bancaires et financières, fait toutefois l’objet d’une surveillance spécifique par des groupes ou des organismes non gouvernementaux.
Outre son contenu, l’attrait de cette seconde partie tient au choix de l’auteur d’une présentation transversale des thèmes étudiés : ainsi de la sécurité structurelle, qui concerne tout à la fois le statut des professionnels, l’organisation des marchés financiers et l’efficacité de la régulation du fait des autorités tel le Comité de Bâle, comme de la sécurité opérationnelle applicable aux pratiques de financement des crédits immobiliers, aux ventes à découvert ou aux agences de notation. Doit enfin être évoquée l’importance réservée aux « thèmes complémentaires » que sont la protection des clients, la protection des investisseurs et celle des emprunteurs ainsi que l’impact important pris par la technologie, notamment Internet, dans le secteur bancaire et financier. Quant au lecteur pour lequel l’ouvrage de Thierry Bonneau constitue déjà un indispensable outil de référence, il appréciera de disposer des informations les plus actuelles, prenant en compte les plus récentes réglementations et justifiant les cent pages supplémentaires de cette seconde édition !
Ainsi des mécanismes au service de l’Union bancaire ayant pour objectif d’améliorer les conditions de marché et de restaurer la confiance : Mécanisme de surveillance unique (MSU) au cœur duquel est la Banque Centrale Européenne ou Mécanisme de résolution unique (MRU) et de la garantie des dépôts qui sont étudiés non seulement dans leur contenu mais également dans leurs conséquences sur les autorités nationales et européennes de surveillance. L’intérêt des développements consacrés à ces mécanismes doit être particulièrement signalé du fait que les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus – G20 et autres, Comité de Bâle, OICV, GAFI, FSB – et méritent les développements importants qui leur sont consacrés. Tous ces thèmes sont traités par le Professeur Thierry Bonneau d’une manière pédagogique, pratique et innovante, rendant intelligibles des opérations, des textes et des pratiques d’une extrême complexité et en évolution constante. Grâce lui soit rendue pour ce remarquable travail !
