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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : ISF (Suppression) – IFI – Assurance vie – Plafonnement.

Le législateur, conformément à l’engagement en cours de campagne du candidat Emmanuel Macron, a supprimé l’ISF. Relativement à l’assurance vie cette suppression ne peut être que saluée. En effet, la politique fiscale antérieure était, de ce point de vue, très critiquable, car le législateur avait expressément souhaité intégrer dans l’assiette taxable toute la valeur des contrats rachetables, même lorsque tout ou partie de celle-ci ne pouvait pas être mobilisé par le redevable en raison de la structure même du contrat.Cette volonté était particulièrement inopportune, car elle rendrait peu ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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