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Bancassurance
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Stress tests de solvabilité et de liquidité
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Les entreprises de l’industrie financière prennent peu à peu conscience qu’elles doivent ...
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- Courtier d’assurance – Radiation de l’ORIAS – Sort des commissions.
- Assurance vie – IFI – BOFIP – Plafonnement.
- Intermédiation en assurance – Travaux préparatoires – Unités de compte – Conseil en investissement.
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- Bancassurance : Contrats en unités de comptes – Arbitrage – Action en responsabilité (oui) – Prescription (oui).
- Bancassurance : Assurance vie – ISF – Rente temporaire – Imposition (oui).
- Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil.
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- Bancassurance : Unités de compte – Mandat d’arbitrage – Action en responsabilité – Application de l’article L.114-1 (oui).
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Exercice abusif.
- Bancassurance : Exagération manifeste – Primes versées par le tuteur – Obstacle à la réintégration (non).
- Bancassurance : ISF (Suppression) – IFI – Assurance vie – Plafonnement.
- Bancassurance : Fiscalité des produits – Réforme – Prélèvement forfaitaire non libératoire.
- Bancassurance : Unités de comptes – SICAV Luxalpha – Mandat de réorientation d’épargne – Perte – Responsabilité (Non).
- Bancassurance : Primes versées après 70 ans – Assujettissement aux droits de succession – Indifférence des rachats – Rupture d’égalité devant les charges publiques (non).
- Bancassurance : DDA – Gouvernance des produits (POG) – Distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP’s)
- Bancassurance : Contrat non dénoué – Saisie par le comptable public – Limites aux effets de l’avis à tiers détenteur – Fiscalité résultant de la saisie.
- Bancassurance : ACPR – AES – Pouvoir normatif.
- Bancassurance : Désignation bénéficiaire – Curatelle – Localisation dans un testament – Assistance (oui)
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
- Bancassurance : Assurance emprunteur – Résiliation annuelle – Déliaison
- Bancassurance : Faculté de Renonciation – Exercice abusif – Revirement de jurisprudence – Conformité à la constitution (oui)
- Bancassurance : Créance de rachat – Confiscation pénale – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – rejet (oui)
- Bancassurance
- Bancassurance : Rachat – Imposition au barème progressif – Revenus exceptionnels (oui).
- Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
- Bancassurance
- Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.
- Bancassurance : CARSAT – Aides sociales – Recours contre la succession – Appréciation de l’exagération manifeste.
- Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention.
- Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
- Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
- Bancassurance : Renonciation – Remise effective des documents – Prorogation du délai – Formalité
- Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie
- Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique
- Bancassurance : Exagération manifeste – Critères pris en compte – Rachats programmés (non) – Intérêts des héritiers (non)
- Bancassurance : Nullité du contrat – Insanité d’esprit – Prescription décennale (non) – Prescription de droit commun (oui)
- Bancassurance : Prêt in fine – Mise en garantie d’un contrat d’assurance vie – Obligation de conseil et de mise en garde – Perte d’une chance
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
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- Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
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- Bancassurance : Assurance vie – Intégration forcée dans la succession – Possibilité de recel (oui)
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- Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance
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- Assurance sur la vie – Obligation de conseil – Intermédiaire d’assurance – Responsabilité disciplinaire du fait du mandataire
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- Bancassurance : Décès de l’assuré – Héritiers bénéficiaires (non) – Contrat en moins-value – Renonciation (non)
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- Bancassurance : Lutte contre le blanchiment des capitaux – Efficacité de la lutte dans le cadre de la bancassurance – Partage de responsabilité entre producteur et distributeur
- Bancassurance : Organismes d’assurance – Réforme Solvabilité 2 – Transposition – Capital réglementaire – Gouvernance – Reporting
- Bancassurance : Organismes d’assurance – Investissements immobiliers – Principe de spécialité
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- Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Bonne foi
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Publicité – Bonnes pratiques
- Bancassurance : Primes – Exagération manifeste dans le versement (Non) – concubinage
- Inconstitutionnalité du transfert d’office d’un portefeuille d’assurance : Les pouvoirs de l’ACPR battus en brèche par un mystérieux droit de propriété
- Bancassurance : Produits d’investissement fondés sur l’assurance – Règlement PRIIPs – Intermédiation en assurance – Projet DIA 2
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrôle des pratiques commerciales – Assurés décédés – Recherche des bénéficiaires – Blâme et sanction pécuniaire
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- Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des dépôts et consignations – Reversement-fiscalité de la garantie décès
- Bancassurance : Contrats euro diversifiés – Transformation
- Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation nominative – Parts égales – Dévolution verticale
- Bancassurance : Assurance vie – Fraude à la signature – Contrats non dénoués – Recel de communauté
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- Bancassurance : Contrats en déshérence – Recherche du bénéficiaire – Obligation d’information – Versement à la caisse des dépôts et consignations
- Bancassurance : Conventions producteurs-distributeurs – Vigilance accrue de l’ACPR et de l’AMF – Distribution de produits d’épargne et d’assurance sur la vie – Protection de la clientèle
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrats non réclamés – Sanction ACPR
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- Bancassurance : Intermédiation en assurance – Projet DIA 2 – Version amendée par le Parlement européen
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- Bancassurance : Rachat – Renonciation au contrat – Rachat partiel – Délégation – Restitution des primes
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- Bancassurance : Sociétés d’assurance mutuelles – Fusion
- Bancassurance : Produits de contrats non rachetés – ISF – Plafonnement
- Bancassurance : Agent général – bénéficiaire – Faute – Concubin
- Bancassurance : Conditions générales du contrat – Note d’information – Causes d’interruption de la prescription – Demande de remboursement des primes
- Bancassurance : Taxation de la garantie décès – Article 990 I – Taux de la taxe – Abattement de la base taxable
- Bancassurance : Primes manifestement exagérées – Rachat partiel – Solde
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- Bancassurance : Plafonnement ISF – Produits des contrats non rachetés – Loi de finances pour 2014
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- Bancassurance : Contrats en unités de compte – Disparition (non) – Obligation de substitution (non)
- Bancassurance : Assurance vie – Donation déguisée (non) – Droit de rachat (oui) – Absence d’acceptation
- Bancassurance : Entreprises d’assurance – Actif réglementé – Financement des PME-ETI – Fonds de prêts à l’économie
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