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L'auteur
Sylvestre Gossou
Docteur en droit, Avocat à la Cour
Michel Leroy
Maître de conférences, Responsable Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse 1 Capitole
Pierre-Grégoire Marly
Professeur agrégé des Facultés de droit
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°155
Banque et Droit 155
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Actifs éligibles aux unités de compte : suite et fin de l’affaire Optimiz Presto 2
Le bancassureur qui refuse la résiliation d’une adhésion au contrat qu’il a souscrit agit en sa qualité de souscripteur d’assurance de groupe et non en sa qualité de courtier
Clause bénéficiaire démembrée et prédécès de l’usufruitier
Une avance non rembourséepeut devenir gratuite
Exagération manifeste : critère d’appréciation
Nouvelle sanction disciplinaire à l’encontre d’un « VADiste »
Curatelle et insanité d’esprit
Le dispositif sur la déshérence en matière d’assurance vie est applicable aux contrats de prévoyance
Appréciation de l’abus dans l’exercice différé du droit de renonciation en matière d’assurance vie : florilège 2019
Réforme de l’épargne retraite et modification de l’article 757 B du CGI
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Répartition entre bénéficiairesen fonction de la date de versement des primes
Assurance emprunteur et clauses abusives : une approche stricte de la Cour de cassation
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Co-assurance avec dénouement au second décès : impact liquidatif
Modification de la clause bénéficiaire dans un testament
Responsabilité de la banque et de l’assureur en cas de défaut d’acceptation du contrat d’assurance décès
L’ACPR confirme sa stricte lecture du régime applicable à la souscription d’assurances par téléphone
Localisation de la clause bénéficiaire dans un testament
Preuve de l’acceptation de la clause bénéficiaire
Précisions sur l’obligation de conseil du banquier souscripteur d’une assurance emprunteur
Intermédiation en assurance, mandat de souscription et assurance pour compte
Prêt in fine et préjudice éventuel
Co-souscription, donation et réponse CIOT
Nouvelle étape dans le contentieux de la renonciation au contrat d’assurance vie
Les mesures de préparation au hard Brexit en matière d’assurance
Clause de renonciation et contrat rachetable
Clause de non-rachat et contrat rachetable
Assurance vie – Clause bénéficiaire – Désignation par qualité – Preuve de la qualité de concubin.
Assurance vie – Clause bénéficiaire – Héritiers.
Courtier d’assurance – Radiation de l’ORIAS – Sort des commissions.
Intermédiation en assurance – Travaux préparatoires – Unités de compte – Conseil en investissement.
Assurance vie – Unités de compte – Obligations structurées – Protection suffisante de l’épargne investie.
Assurance vie – Prêt – Délégation du contrat d’assurance vie – Mainlevée de la délégation – Droit du banquier sur les fonds (non).
Assurance vie – IFI – BOFIP – Plafonnement.
Quels impacts sur la bancassurance ?
Bancassurance : DDA – Transposition – Conseil en investissement assurantiel.
Bancassurance : Contrats en unités de comptes – Arbitrage – Action en responsabilité (oui) – Prescription (oui).
Bancassurance : Assurance vie – ISF – Rente temporaire – Imposition (oui).
Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil.
Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation.
Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil.
Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation.
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Exercice abusif.
Bancassurance : Unités de compte – Mandat d’arbitrage – Action en responsabilité – Application de l’article L.114-1 (oui).
Bancassurance : Exagération manifeste – Primes versées par le tuteur – Obstacle à la réintégration (non).
Bancassurance : Fiscalité des produits – Réforme – Prélèvement forfaitaire non libératoire.
Bancassurance : ISF (Suppression) – IFI – Assurance vie – Plafonnement.
Bancassurance : DDA – Gouvernance des produits (POG) – Distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP’s)
Bancassurance : Unités de comptes – SICAV Luxalpha – Mandat de réorientation d’épargne – Perte – Responsabilité (Non).
Bancassurance : Primes versées après 70 ans – Assujettissement aux droits de succession – Indifférence des rachats – Rupture d’égalité devant les charges publiques (non).
Bancassurance : Contrat non dénoué – Saisie par le comptable public – Limites aux effets de l’avis à tiers détenteur – Fiscalité résultant de la saisie.
Bancassurance : ACPR – AES – Pouvoir normatif.
Bancassurance : Désignation bénéficiaire – Curatelle – Localisation dans un testament – Assistance (oui)
Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
Bancassurance : Assurance emprunteur – Résiliation annuelle – Déliaison
Bancassurance : Faculté de Renonciation – Exercice abusif – Revirement de jurisprudence – Conformité à la constitution (oui)
Bancassurance : Créance de rachat – Confiscation pénale – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – rejet (oui)
Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
Bancassurance
Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.
Bancassurance
Bancassurance : Rachat – Imposition au barème progressif – Revenus exceptionnels (oui).
Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
Bancassurance : CARSAT – Aides sociales – Recours contre la succession – Appréciation de l’exagération manifeste.
Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention.
Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique
Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
Bancassurance : Renonciation – Remise effective des documents – Prorogation du délai – Formalité
Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie
Bancassurance : Exagération manifeste – Critères pris en compte – Rachats programmés (non) – Intérêts des héritiers (non)
Bancassurance : Nullité du contrat – Insanité d’esprit – Prescription décennale (non) – Prescription de droit commun (oui)
Bancassurance : Prêt in fine – Mise en garantie d’un contrat d’assurance vie – Obligation de conseil et de mise en garde – Perte d’une chance
Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
Bancassurance : Assurance sur la vie – Conventions de distribution – Recommandation ACPR – Recours pour excès de pouvoir
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
Bancassurance : Renonciation – Modèle – Localisation
Bancassurance : Assurance vie – Intégration forcée dans la succession – Possibilité de recel (oui)
Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Règles de bonne conduite – Gouvernance produit
Bancassurance : Soft Law – Autorités de régulation – Recours pour excès de pouvoir
Bancassurance : Assurance emprunteur – Loi Lagarde – Application à la faculté de résiliation de l’adhérent – Rétroactivité de la loi Hamon
Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel
Exercice de l’intermédiation en assurance – Exercice illégal de l’activité d’avocat par un courtier d’assurance – Consultations juridiques illégales
Contrat non dénoué – Liquidation fiscale de la succession – Prise en compte (non)
Assurance et développement durable – Respect des objectifs sociaux et environnementaux dans la politique d’investissement en matière d’assurance
Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance
Clause bénéficiaire – Avenants – Prédécés – Acceptation – transmission successorale (Non)
Assurance sur la vie – Obligation de conseil – Intermédiaire d’assurance – Responsabilité disciplinaire du fait du mandataire
Escroquerie – Enquête préliminaire – Saisie des assurances vie – Information du ministère public (non)
Nantissement, renonciation – Indivisibilité (non)
Frais – Nantissement – Assurance vie – Souscription antérieure au prêt – Calcul du TEG – Prise en compte (non)
Bancassurance : Organismes d’assurance – Réforme Solvabilité 2 – Transposition – Capital réglementaire – Gouvernance – Reporting
Bancassurance : Organismes d’assurance – Investissements immobiliers – Principe de spécialité
Bancassurance : Décès de l’assuré – Héritiers bénéficiaires (non) – Contrat en moins-value – Renonciation (non)
Bancassurance : Primes – Adhésion en cours de contrat – Novation (non)
Bancassurance : Primes – Exagération manifestes (non) – Réintégration (non)
Bancassurance : Lutte contre le blanchiment des capitaux – Efficacité de la lutte dans le cadre de la bancassurance – Partage de responsabilité entre producteur et distributeur
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Bancassurance
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Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Bonne foi
Bancassurance : Assurance sur la vie – Publicité – Bonnes pratiques
Bancassurance : Primes – Exagération manifeste dans le versement (Non) – concubinage
Inconstitutionnalité du transfert d’office d’un portefeuille d’assurance : Les pouvoirs de l’ACPR battus en brèche par un mystérieux droit de propriété
Bancassurance : Produits d’investissement fondés sur l’assurance – Règlement PRIIPs – Intermédiation en assurance – Projet DIA 2
Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des Dépôts et Consignations – Reversement-fiscalité des produits
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrôle des pratiques commerciales – Assurés décédés – Recherche des bénéficiaires – Blâme et sanction pécuniaire
Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des dépôts et consignations – Reversement-fiscalité de la garantie décès
Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation nominative – Parts égales – Dévolution verticale
Bancassurance : Assurance vie – Fraude à la signature – Contrats non dénoués – Recel de communauté
Bancassurance : Contrats euro diversifiés – Transformation
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Bancassurance : Contrats en déshérence – Recherche du bénéficiaire – Obligation d’information – Versement à la caisse des dépôts et consignations
Bancassurance : Conventions producteurs-distributeurs – Vigilance accrue de l’ACPR et de l’AMF – Distribution de produits d’épargne et d’assurance sur la vie – Protection de la clientèle
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Bancassurance : Produits de contrats non rachetés – ISF – Plafonnement
Bancassurance : Agent général – bénéficiaire – Faute – Concubin
Bancassurance : Conditions générales du contrat – Note d’information – Causes d’interruption de la prescription – Demande de remboursement des primes
Bancassurance : Sociétés d’assurance mutuelles – Fusion
Bancassurance : Primes manifestement exagérées – Rachat partiel – Solde
Bancassurance : Clause bénéficiaire – Modification – Avenant
Bancassurance : Plafonnement ISF – Produits des contrats non rachetés – Loi de finances pour 2014
Bancassurance : Taxation de la garantie décès – Article 990 I – Taux de la taxe – Abattement de la base taxable
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Bancassurance : Impact de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires sur l’assurance emprunteur
Bancassurance : Contrats en unités de compte – Disparition (non) – Obligation de substitution (non)
Bancassurance : Assurance vie – Donation déguisée (non) – Droit de rachat (oui) – Absence d’acceptation
Bancassurance : Entreprises d’assurance – Actif réglementé – Financement des PME-ETI – Fonds de prêts à l’économie
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