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Bancassurance
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Toulouse I Capitole - Responsable Master II Ingénierie du patrimoine
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°148Clauses de juridiction asymétriques - Caisse de crédit municipal de Toulon - Notion d’opération ...
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- Bancassurance : DDA – Gouvernance des produits (POG) – Distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP’s)
- Bancassurance : Unités de comptes – SICAV Luxalpha – Mandat de réorientation d’épargne – Perte – Responsabilité (Non).
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- Bancassurance : ACPR – AES – Pouvoir normatif.
- Bancassurance : Contrat non dénoué – Saisie par le comptable public – Limites aux effets de l’avis à tiers détenteur – Fiscalité résultant de la saisie.
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
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- Bancassurance : Assurance emprunteur – Résiliation annuelle – Déliaison
- Bancassurance : Faculté de Renonciation – Exercice abusif – Revirement de jurisprudence – Conformité à la constitution (oui)
- Bancassurance : Créance de rachat – Confiscation pénale – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – rejet (oui)
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- Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
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- Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
- Bancassurance : CARSAT – Aides sociales – Recours contre la succession – Appréciation de l’exagération manifeste.
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- Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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- Bancassurance : Conventions producteurs-distributeurs – Vigilance accrue de l’ACPR et de l’AMF – Distribution de produits d’épargne et d’assurance sur la vie – Protection de la clientèle
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- Bancassurance : Intermédiation en assurance – Projet DIA 2 – Version amendée par le Parlement européen
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