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Bancassurance
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°148Clauses de juridiction asymétriques - Caisse de crédit municipal de Toulon - Notion d’opération ...
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- Assurance vie – Clause bénéficiaire – Désignation par qualité – Preuve de la qualité de concubin.
- Assurance vie – Clause bénéficiaire – Héritiers.
- Intermédiation en assurance – Travaux préparatoires – Unités de compte – Conseil en investissement.
- Assurance vie – Unités de compte – Obligations structurées – Protection suffisante de l’épargne investie.
- Assurance vie – Prêt – Délégation du contrat d’assurance vie – Mainlevée de la délégation – Droit du banquier sur les fonds (non).
- Assurance vie – IFI – BOFIP – Plafonnement.
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- Bancassurance : DDA – Transposition – Conseil en investissement assurantiel.
- Bancassurance : Contrats en unités de comptes – Arbitrage – Action en responsabilité (oui) – Prescription (oui).
- Bancassurance : Assurance vie – ISF – Rente temporaire – Imposition (oui).
- Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil.
- Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation.
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- Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Exercice abusif.
- Bancassurance : Unités de compte – Mandat d’arbitrage – Action en responsabilité – Application de l’article L.114-1 (oui).
- Bancassurance : Exagération manifeste – Primes versées par le tuteur – Obstacle à la réintégration (non).
- Bancassurance : ISF (Suppression) – IFI – Assurance vie – Plafonnement.
- Bancassurance : Fiscalité des produits – Réforme – Prélèvement forfaitaire non libératoire.
- Bancassurance : DDA – Gouvernance des produits (POG) – Distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP’s)
- Bancassurance : Unités de comptes – SICAV Luxalpha – Mandat de réorientation d’épargne – Perte – Responsabilité (Non).
- Bancassurance : Primes versées après 70 ans – Assujettissement aux droits de succession – Indifférence des rachats – Rupture d’égalité devant les charges publiques (non).
- Bancassurance : ACPR – AES – Pouvoir normatif.
- Bancassurance : Contrat non dénoué – Saisie par le comptable public – Limites aux effets de l’avis à tiers détenteur – Fiscalité résultant de la saisie.
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
- Bancassurance : Désignation bénéficiaire – Curatelle – Localisation dans un testament – Assistance (oui)
- Bancassurance : Assurance emprunteur – Résiliation annuelle – Déliaison
- Bancassurance : Créance de rachat – Confiscation pénale – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – rejet (oui)
- Bancassurance : Faculté de Renonciation – Exercice abusif – Revirement de jurisprudence – Conformité à la constitution (oui)
- Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
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- Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.
- Bancassurance : Rachat – Imposition au barème progressif – Revenus exceptionnels (oui).
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- Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
- Bancassurance : CARSAT – Aides sociales – Recours contre la succession – Appréciation de l’exagération manifeste.
- Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention.
- Bancassurance : Renonciation – Remise effective des documents – Prorogation du délai – Formalité
- Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie
- Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique
- Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
- Bancassurance : Exagération manifeste – Critères pris en compte – Rachats programmés (non) – Intérêts des héritiers (non)
- Bancassurance : Nullité du contrat – Insanité d’esprit – Prescription décennale (non) – Prescription de droit commun (oui)
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
- Bancassurance : Prêt in fine – Mise en garantie d’un contrat d’assurance vie – Obligation de conseil et de mise en garde – Perte d’une chance
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Conventions de distribution – Recommandation ACPR – Recours pour excès de pouvoir
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- Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Règles de bonne conduite – Gouvernance produit
- Bancassurance : Soft Law – Autorités de régulation – Recours pour excès de pouvoir
- Bancassurance : Renonciation – Modèle – Localisation
- Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel
- Bancassurance : Assurance emprunteur – Loi Lagarde – Application à la faculté de résiliation de l’adhérent – Rétroactivité de la loi Hamon
- Contrat non dénoué – Liquidation fiscale de la succession – Prise en compte (non)
- Exercice de l’intermédiation en assurance – Exercice illégal de l’activité d’avocat par un courtier d’assurance – Consultations juridiques illégales
- Assurance et développement durable – Respect des objectifs sociaux et environnementaux dans la politique d’investissement en matière d’assurance
- Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance
- Clause bénéficiaire – Avenants – Prédécés – Acceptation – transmission successorale (Non)
- Escroquerie – Enquête préliminaire – Saisie des assurances vie – Information du ministère public (non)
- Nantissement, renonciation – Indivisibilité (non)
- Frais – Nantissement – Assurance vie – Souscription antérieure au prêt – Calcul du TEG – Prise en compte (non)
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- Bancassurance : Lutte contre le blanchiment des capitaux – Efficacité de la lutte dans le cadre de la bancassurance – Partage de responsabilité entre producteur et distributeur
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- Bancassurance : Organismes d’assurance – Réforme Solvabilité 2 – Transposition – Capital réglementaire – Gouvernance – Reporting
- Bancassurance : Primes – Adhésion en cours de contrat – Novation (non)
- Bancassurance : Organismes d’assurance – Investissements immobiliers – Principe de spécialité
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- Bancassurance : Contrats euro diversifiés – Transformation
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- Bancassurance : Contrats en déshérence – Recherche du bénéficiaire – Obligation d’information – Versement à la caisse des dépôts et consignations
- Bancassurance : Conventions producteurs-distributeurs – Vigilance accrue de l’ACPR et de l’AMF – Distribution de produits d’épargne et d’assurance sur la vie – Protection de la clientèle
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrats non réclamés – Sanction ACPR
- Bancassurance : Intermédiation en assurance – Projet DIA 2 – Version amendée par le Parlement européen
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- Bancassurance : Contrats euro-croissance – Contrats eurodiversifiés – Prélèvements sociaux
- Bancassurance : Produits de contrats non rachetés – ISF – Plafonnement
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- Bancassurance : Sociétés d’assurance mutuelles – Fusion
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