M'identifier
Bancassurance
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
L'auteur
- Maître de conférences
Toulouse I Capitole - Responsable Master II Ingénierie du patrimoine
- Maître de conférences
Cet article est extrait deBanque & Droit n°148Clauses de juridiction asymétriques - Caisse de crédit municipal de Toulon - Notion d’opération ...
Séminaires
Club Banque
Open Bank : Bilan de la mise en œuvre DSP2 & application des RTS
Alors que la DSP 2 est entrée en vigueur en janvier 2018 et que les standards sécuritaires (RTS) ...Atelier
Lutte anti-blanchiment à l’ère de l’Open et du Big Data
En matière de lutte anti-blanchiment, un contrôle automatisé des opérations devient vite ...
Articles du(des) même(s) auteur(s)
- Assurance emprunteur et clauses abusives : une approche stricte de la Cour de cassation
- Les limites de l’obligation d’information et de conseil pesant sur l’intermédiaire d’assurance
- Co-assurance avec dénouement au second décès : impact liquidatif
- L’ACPR confirme sa stricte lecture du régime applicable à la souscription d’assurances par téléphone
- Modification de la clause bénéficiaire dans un testament
- Responsabilité de la banque et de l’assureur en cas de défaut d’acceptation du contrat d’assurance décès
- Précisions sur l’obligation de conseil du banquier souscripteur d’une assurance emprunteur
- Intermédiation en assurance, mandat de souscription et assurance pour compte
- Localisation de la clause bénéficiaire dans un testament
- Preuve de l’acceptation de la clause bénéficiaire
- Prêt in fine et préjudice éventuel
- Nouvelle étape dans le contentieux de la renonciation au contrat d’assurance vie
- Les mesures de préparation au hard Brexit en matière d’assurance
- Co-souscription, donation et réponse CIOT
- Clause de renonciation et contrat rachetable
- Clause de non-rachat et contrat rachetable
- Assurance vie – Clause bénéficiaire – Désignation par qualité – Preuve de la qualité de concubin.
- Courtier d’assurance – Radiation de l’ORIAS – Sort des commissions.
- Assurance vie – Clause bénéficiaire – Héritiers.
- Intermédiation en assurance – Travaux préparatoires – Unités de compte – Conseil en investissement.
- Assurance vie – Prêt – Délégation du contrat d’assurance vie – Mainlevée de la délégation – Droit du banquier sur les fonds (non).
- Assurance vie – Unités de compte – Obligations structurées – Protection suffisante de l’épargne investie.
- Assurance vie – IFI – BOFIP – Plafonnement.
- Quels impacts sur la bancassurance ?
- Bancassurance : Contrats en unités de comptes – Arbitrage – Action en responsabilité (oui) – Prescription (oui).
- Bancassurance : DDA – Transposition – Conseil en investissement assurantiel.
- Bancassurance : Assurance vie – ISF – Rente temporaire – Imposition (oui).
- Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil.
- Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation.
- Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation.
- Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil.
- Bancassurance : Unités de compte – Mandat d’arbitrage – Action en responsabilité – Application de l’article L.114-1 (oui).
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Exercice abusif.
- Bancassurance : Exagération manifeste – Primes versées par le tuteur – Obstacle à la réintégration (non).
- Bancassurance : Fiscalité des produits – Réforme – Prélèvement forfaitaire non libératoire.
- Bancassurance : ISF (Suppression) – IFI – Assurance vie – Plafonnement.
- Bancassurance : Unités de comptes – SICAV Luxalpha – Mandat de réorientation d’épargne – Perte – Responsabilité (Non).
- Bancassurance : Primes versées après 70 ans – Assujettissement aux droits de succession – Indifférence des rachats – Rupture d’égalité devant les charges publiques (non).
- Bancassurance : DDA – Gouvernance des produits (POG) – Distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP’s)
- Bancassurance : Contrat non dénoué – Saisie par le comptable public – Limites aux effets de l’avis à tiers détenteur – Fiscalité résultant de la saisie.
- Bancassurance : ACPR – AES – Pouvoir normatif.
- Bancassurance : Désignation bénéficiaire – Curatelle – Localisation dans un testament – Assistance (oui)
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
- Bancassurance : Assurance emprunteur – Résiliation annuelle – Déliaison
- Bancassurance : Faculté de Renonciation – Exercice abusif – Revirement de jurisprudence – Conformité à la constitution (oui)
- Bancassurance : Créance de rachat – Confiscation pénale – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – rejet (oui)
- Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
- Bancassurance : Rachat – Imposition au barème progressif – Revenus exceptionnels (oui).
- Bancassurance
- Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.
- Bancassurance
- Bancassurance : CARSAT – Aides sociales – Recours contre la succession – Appréciation de l’exagération manifeste.
- Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
- Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention.
- Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
- Bancassurance : Renonciation – Remise effective des documents – Prorogation du délai – Formalité
- Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie
- Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique
- Bancassurance : Exagération manifeste – Critères pris en compte – Rachats programmés (non) – Intérêts des héritiers (non)
- Bancassurance : Nullité du contrat – Insanité d’esprit – Prescription décennale (non) – Prescription de droit commun (oui)
- Bancassurance : Prêt in fine – Mise en garantie d’un contrat d’assurance vie – Obligation de conseil et de mise en garde – Perte d’une chance
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Conventions de distribution – Recommandation ACPR – Recours pour excès de pouvoir
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Règles de bonne conduite – Gouvernance produit
- Bancassurance : Soft Law – Autorités de régulation – Recours pour excès de pouvoir
- Bancassurance : Renonciation – Modèle – Localisation
- Bancassurance : Assurance vie – Intégration forcée dans la succession – Possibilité de recel (oui)
- Bancassurance : Assurance emprunteur – Loi Lagarde – Application à la faculté de résiliation de l’adhérent – Rétroactivité de la loi Hamon
- Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel
- Exercice de l’intermédiation en assurance – Exercice illégal de l’activité d’avocat par un courtier d’assurance – Consultations juridiques illégales
- Assurance et développement durable – Respect des objectifs sociaux et environnementaux dans la politique d’investissement en matière d’assurance
- Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance
- Contrat non dénoué – Liquidation fiscale de la succession – Prise en compte (non)
- Clause bénéficiaire – Avenants – Prédécés – Acceptation – transmission successorale (Non)
- Escroquerie – Enquête préliminaire – Saisie des assurances vie – Information du ministère public (non)
- Nantissement, renonciation – Indivisibilité (non)
- Frais – Nantissement – Assurance vie – Souscription antérieure au prêt – Calcul du TEG – Prise en compte (non)
- Assurance sur la vie – Obligation de conseil – Intermédiaire d’assurance – Responsabilité disciplinaire du fait du mandataire
- Bancassurance : Décès de l’assuré – Héritiers bénéficiaires (non) – Contrat en moins-value – Renonciation (non)
- Bancassurance : Lutte contre le blanchiment des capitaux – Efficacité de la lutte dans le cadre de la bancassurance – Partage de responsabilité entre producteur et distributeur
- Bancassurance : Primes – Adhésion en cours de contrat – Novation (non)
- Bancassurance : Primes – Exagération manifestes (non) – Réintégration (non)
- Bancassurance : Organismes d’assurance – Réforme Solvabilité 2 – Transposition – Capital réglementaire – Gouvernance – Reporting
- Bancassurance : Organismes d’assurance – Investissements immobiliers – Principe de spécialité
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance : Primes – Exagération manifeste dans le versement (Non) – concubinage
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Bonne foi
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Publicité – Bonnes pratiques
- Inconstitutionnalité du transfert d’office d’un portefeuille d’assurance : Les pouvoirs de l’ACPR battus en brèche par un mystérieux droit de propriété
- Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des Dépôts et Consignations – Reversement-fiscalité des produits
- Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des dépôts et consignations – Reversement-fiscalité de la garantie décès
- Bancassurance : Produits d’investissement fondés sur l’assurance – Règlement PRIIPs – Intermédiation en assurance – Projet DIA 2
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrôle des pratiques commerciales – Assurés décédés – Recherche des bénéficiaires – Blâme et sanction pécuniaire
- Bancassurance : Contrats euro diversifiés – Transformation
- Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation nominative – Parts égales – Dévolution verticale
- Bancassurance : Assurance vie – Fraude à la signature – Contrats non dénoués – Recel de communauté
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance : Contrats en déshérence – Recherche du bénéficiaire – Obligation d’information – Versement à la caisse des dépôts et consignations
- Bancassurance : Conventions producteurs-distributeurs – Vigilance accrue de l’ACPR et de l’AMF – Distribution de produits d’épargne et d’assurance sur la vie – Protection de la clientèle
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrats non réclamés – Sanction ACPR
- Bancassurance : Intermédiation en assurance – Projet DIA 2 – Version amendée par le Parlement européen
- Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Recel – Preuve de l’intention frauduleuse (non)
- Bancassurance : Souscripteur – Personne protégée – Saisine du juge des tutelles – Qualité pour agir du légataire (non)
- Bancassurance : Clause bénéficiaire – Absence de désignation de certains enfants – Exagération manifeste – Importance de l’utilité – Rupture d’égalité – Atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance : Contrats euro-croissance – Contrats eurodiversifiés – Prélèvements sociaux
- Bancassurance : Rachat – Renonciation au contrat – Rachat partiel – Délégation – Restitution des primes
- Bancassurance : Participation aux bénéfices techniques et financiers – Clause du contrat – Efficacité (non)
- Bancassurance : Conditions générales du contrat – Note d’information – Causes d’interruption de la prescription – Demande de remboursement des primes
- Bancassurance : Sociétés d’assurance mutuelles – Fusion
- Bancassurance : Produits de contrats non rachetés – ISF – Plafonnement
- Bancassurance : Agent général – bénéficiaire – Faute – Concubin
- Bancassurance : Primes manifestement exagérées – Rachat partiel – Solde
- Bancassurance : Clause bénéficiaire – Modification – Avenant
- Bancassurance : Plafonnement ISF – Produits des contrats non rachetés – Loi de finances pour 2014
- Bancassurance : Taxation de la garantie décès – Article 990 I – Taux de la taxe – Abattement de la base taxable
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance : Contrats en unités de compte – Disparition (non) – Obligation de substitution (non)
- Bancassurance : Assurance vie – Donation déguisée (non) – Droit de rachat (oui) – Absence d’acceptation
- Bancassurance : Entreprises d’assurance – Actif réglementé – Financement des PME-ETI – Fonds de prêts à l’économie
- Bancassurance : Impact de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires sur l’assurance emprunteur
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- La souscription en ligne d'un contrat d'assurance sur la vie
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- La loyauté et ses déclinaisons dans la relation client
- Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Droit des entreprises d'assurance
- Bancassurance
- Bancassurance
- Le conseil en assurance vie tend à s'aligner sur le conseil en investissement
- Bancassurance
- Chronique de Bancassurance
- Chronique de Bancassurance
- Chronique de Bancassurance
- Chronique de Bancassurance
- Chronique de Bancassurance
- Chronique de Bancassurance
- bancassurance
- bancassurance
- Chronique de Bancassurance
- Chronique de Bancassurance
- Chronique - bancassurance
- Chronique - bancassurance
- Gestion de crise - Faut-il craindre la défaillance des compagnies d'assurances ?
- La défaillance des entreprises d'assurance sur la vie
- Chronique de bancassurance
- Chronique de bancassurance
- Chronique de bancassurance
- Chronique de bancassurance
- A propos des conseillers en gestion de patrimoine indépendants
- Chronique Bancassurance
- Chronique Bancassurance
- La localisation des instruments financiers dématérialisés