Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
Créé le
01.03.1999-
Mis à jour le
03.12.2004Arrêté du 22 janvier 1999, JO du 2 mars 1999, p. 3124. Voir "Droit des marchés financiers", Litec, n°375 et suiv.
Créé le
01.03.1999-
Mis à jour le
03.12.2004Arrêté du 22 janvier 1999, JO du 2 mars 1999, p. 3124. Voir "Droit des marchés financiers", Litec, n°375 et suiv.