M'identifier
Actualités réglementaires : CMF. Introduction en bourse. Règles de bonne conduite applicables a...
commentaire : Décision CMF n°2000-01 du 17 mars 2000, Balo du 24 mars 2000, p. 3019, voir aussi "Droit des amrchés financiers", Litec, 1998, n°478 et suiv.
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
L'auteur
Séminaires
Club Banque
Transposition de la 5ème directive LCB-FT
Avec la transposition en droit français en février 2020 de la 5ème directive LCB-FT, qui suit de ...Club Banque
Externalisation
Les lignes directrices de l’EBA encadrant l’externalisation ont été publiées en février 2019 et ...
Articles du(des) même(s) auteur(s)
- Financement de la crise du Covid19 : le retour des rentes perpétuelles ?
- Covid-19 : faut-il annuler les dettes souveraines des Etats ?
- La réglementation, allié ou ennemi des big techs ?
- Est-il possible d’interdire le Libra ?
- Facebook Coin/Libra : cryptomonnaie ou crypto-actif ?
- Stablecoins : nouvel actif ou miroir aux alouettes ?
- Après les ICO, le temps des STO ?
- Les caractéristiques juridiques d’une cryptomonnaie émise par une banque centrale
- Bitcoins volés ou perdus : quelles protections juridiques pour les détenteurs ?
- Les attributs juridiques de la monnaie
- Le débat sur la fongibilité du bitcoin
- L’environnement réglementaire des FinTechs au sein de l’Union européenne
- L’activisme des fonds vendeurs à découvert
- Blockchain et corporate gouvernance : stigmergie ou holacratie ?
- Les cryptomonnaies souveraines : utopie ou futur proche?
- 10 ans après la crise, où va-t-on ?
- Bitcoin : fantasme ou croyance ?
- Comment la token economy transforme la finance
- Crypto-assets, token, blockchain, ICO : un nouveau monde ?
- Quelle régulation pour les offres publiques en cryptomonnaies (ICO) ?
- Quand les robots remplaceront les juges…
- Droit financier et boursier
- Europe : souveraineté monétaire et monnaie unique
- La personnalité juridique des robots
- Ces nouvelles technologies qui bousculent les banques
- Dette et société de consommation
- Finance et religion
- Dette et don(s) : donner est-il juste ?
- La modernisation du régime français de financement alternatif
- La dette est-elle juste ?
- L’esclavage de la dette et l’esclavage pour dette
- Quelle réglementation pour les FinTech ?
- Europe : la fin d'un rêve
- Quand le législateur s’intéresse à la blockchain pour les titres non cotés
- Décroissance et marchés financiers
- Blockchain : la question de la preuve par consensus au cœur de la gouvernance
- Recension : Le capital-investissement (5ème édition) Guide juridique et fiscal
- La blockchain et la loi
- Dette écologique et justice climatique
- Écologie et Finance font-elles bon ménage ?
- La blockchain ou la révolution technologique : les impacts pour la finance
- Disparition du cash : entre utopie et réalité
- Réformer la gouvernance des marchés financiers par les biens communs
- Les FinTech et la réglementation bancaire et financière
- Le financement des PME par les FinTech et la titrisation
- L'Union des marchés de capitaux : une ambition inachevée
- Le banquier dans l’iconographie européenne à travers les âges
- Transhumanisme, Banque et Finance : quand l’homme disparait face à la machine
- Le monopole bancaire sert-il (encore) à quelque chose ?
- La « Fintech » bouleverse le « business model » des banques
- article de test 08022016
- La finance de marché n’a pas dit son dernier mot
- Max Weber et la crise financière
- L’annulation des dettes « insoutenables »
- La dette a changé de finalité
- Les marchés financiers comme bien commmun
- Quel avenir pour la Place de Paris ?
- Pour changer en profondeur la finance, il faut changer les fondements de la régulation financière
- S'endetter est-il moral ? Pourquoi doit-on rembourser ses dettes ?
- Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
- Les fondements de la régulation entre libertariens et néo-keynésiens
- Le pouvoir de bail-in correspond-il à une expropriation?
- Les premières brèches législatives au monopole bancaire
- Le juge et la crise financière
- Bitcoin : Monnaie de singe ou monnaie légale ?
- Les origines de la crise financière à la lumière des religions monothéistes
- Droit financier et boursier
- Créanciers de dettes souveraines : la vie est dure !
- Crowdfunding : lever les obstacles juridiques
- Droit financier et boursier
- La Bourse de Paris Euronext va-t-elle disparaître ?
- Embargos, gels des avoirs : défense des droits de l’Homme ou instruments de politique étrangère ?
- Droit financier et boursier
- Rapport Liikanen : une occasion manquée
- Droit financier et boursier
- Gouvernance des banques : tout reste à faire après la crise
- Réguler le « shadow banking » : les propositions européennes… et les autres
- Droit financier et boursier
- Traitement des banques en difficulté : une réponse européenne encore loin de l’union bancaire
- Droit financier et boursier
- Le nouveau défi des sociétés de gestion : les fonctions de contrôle
- Collatéral : la ségrégation des comptes comme mode de protection des actifs
- Droit financier et boursier
- Responsabilité des agences des notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis
- Droit financier et boursier
- Rapport Vickers, Volcker Rule : vers un nouveau modèle de banque ?
- Aspects juridiques de la crise de l’euro
- Droit financier et boursier
- Pourquoi la Grèce n’est-elle pas juridiquement en défaut ?
- Droit financier et boursier
- Les projets de réforme relatifs aux produits dérivés en Europe
- Les visites surprises de l'AMF
- Les banques et les biens mal acquis
- Droit financier et boursier
- Dettes Souveraines et abus de marché
- Droit financier et boursier
- Dettes souveraines : la question des dettes « odieuses »
- Peut-on juridiquement limiter la spéculation sur les produits dérivés agricoles ?
- Vers la création d’une taxe sur les transactions financières ?
- Droit financier et boursier
- Révision de la MIF : une chance oubliée de corriger les excès des marchés
- Commercialisation de produits complexes : les positions de l’AMF et de l’ACP
- Gestion des crises financières et plans de résolution : la réponse européenne
- La proposition de règlement de l’Union européenne à la loupe
- Droit financier et boursier
- Chronique droit financier et boursier
- Chronique droit financier et boursier
- Vers une class action à la française ?
- Faut-il faciliter l'indemnisation des " victimes " d'infractions boursières ?
- droit financier et boursier
- droit des marchés financiers Les entreprises européennes face à l'extraterritorialité du droit améri
- Droit des marchés financiers - Les entreprises européennes face à l’extraterritorialité du droit américain
- Encadrement des activités de post-marché, les enjeux pour les banques françaises
- droit financier et boursier
- Class action : un actionnaire peut-il poursuivre sa société devant une juridiction étrangère ?
- Droit des marchés financiers: Les enjeux de la réforme de la directive MIF pour la place de Paris
- droit financier et boursier
- Chronique - droit financier et boursier
- Chronique - Droit financier et boursier
- Droit des marchés financiers. La réglementation des produits dérivés après le G20 de Pittsburg
- Les clauses exclusives de juridiction:nouveau terrain de lutte entre common law et droit continental
- Droit des marchés financiers. Les fondements de la réglementation sont-ils encore pertinents ?
- Droit des marchés financiers-Définition des instruments financiers : une avancée conceptuelle majeur
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit des marchés financiers : Les propositions du G 20 en matière de sécurité sur produits dérivés
- Droit des marchés financiers Lehman et crise bancaire : premières leçons juridiques
- Droit des marchés financiers
- VT. Droit des marchés financiers
- Chronique de droit financier et boursier
- droit des marchés financiers. Le rôle du juriste : gardien du temple ou facilitateur de business ?
- Droit des marchés financiers. Le droit américain à l'épreuve de la crise des CDO sur "subprimes"
- Chronique droit financier et boursier
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. La prise en compte des "intérêts économiques" dans l'utilisation...
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Compétitivité de la place de Paris : n'oubliez pas le droit !
- Chronique de droit financier et boursier
- Chronique de droit financier et boursier
- Chronique droit financier et boursier
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Crise du subprime, quelle responsabilité pour les juristes ?
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Vers un marché financier transatlantique ?
- DÉRIVÉS DE CRÉDIT : La documentation juridique joue-t-elle son rôle en cas de contentieux ?
- Chronique droit financier et boursier
- APPROCHE PAR LES PRINCIPES OU PAR LA RÉGLEMENTATION : Quelle régulation pour les marchés financiers
- TRANSPOSITION DE LA MIF : La nouvelle définition des instruments financiers à terme
- Chronique financière et boursière
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Fiducie à la française : ne tirez pas sur l'ambulance !
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Transfert de propriété des titres non cotés : la réforme dévoyée
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le passeport européen remis en cause ?
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS Règles de conduite de la MIF : le point de vue du régulateur ...
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : MIF : coûts de mise en oeuvre, était-ce nécessaire ?
- CONVENTION DE LA HAYE SUR LES TITRES : Étude d'impacts par la Commission européenne
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Mieux légiférer pour une meilleure régulation ?
- Chronique financière et boursière
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Quelle surveillance financière pour l'Europe ?
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Émission de BSA en période d'OPA : pilule empoisonnée ou bombe à ...
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Europe : quels changements pour le droit de vote des actionnaires non
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le "whistleblowing" ou la dénonciation "vertueuse"
- Comment intervenir efficacement dans la création des normes juridiques ?
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : La portée des principes généraux AMF
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Contrôle interne, conflits d'intérêts et risque de réputation
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Transposition de la directive OPA :bouleversement ou continuité?
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'obligation de meilleure exécution (best execution)
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Marché des quotas de gaz à effet de serre:
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'évaluation financière indépendante, nouvelle protection des actionna
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: La déclaration de soupçon d'opération d'abus de marché
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Transfert de propriété des titres cotés : la réforme achevée...
- Chronique financière et boursière
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Projet de mise en place d'un pouvoir transactionnel de l'AMF
- Chronique financière et boursière
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
- L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
- Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
- Chronique financière et boursière
- Actualités jurisprudentielles : Absence de dépôt et d'enr...
- Actualités réglementaires : Data rooms. Conditions de mi...
- Actualités jurisprudentielles : Information inexacte ou t...
- Actualités jurisprudentielles : Swaps de devises. Société...
- actualités jurisprudentielles : Société de gestion. Manquem...
- actualités jurisprudentielles : Ordres de bourse. Responsab...
- Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement à l'obligation...
- Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement à l'informatio...
- Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : directive prospectus émetteu...
- Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement d'initié. Sanc...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Révision DSI ? Projet de loi sé...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : CMF ? Sanctions disciplinai...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Délit d'initié ? Actionnair...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Intermédiaire en biens dive...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Ordres de bourse. Responsab...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Gestion de portefeuille ? P...
- Chronique financière et boursière - IIActualités réglementaires : Abus de marché. Directive-c...
- Chronique financière et boursière - IIActualités réglementaires : Activités post-marchés. Sys...
- Chronique financière et boursière - IIActualités réglementaires : Critère de localisation de...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : CMF. Compétence disciplinai...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : DSI. Proposition de révision. ...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Directive contrats de garantie ...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Directive Abus de marché. Prése...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Commission européenne. Ouvertur...
- Chronique financière et boursière - I. Actualités jurisprudentielles : CMF. Procédure disciplin...
- Chronique financière et boursière - II.Actualités réglementaire : DSI. Révision. Marchés régl...
- Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : Investisseur institutionnel. A...
- Chronique financière et boursière : II Actualités réglementaires : Produits dérivés. Utilisatio...
- Chronique financière et boursière : II Actualités réglementaires : Réforme de la procédure de V...
- Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : Cob. Sanction administrative. ...
- Chronique financière et boursière - I.Actualités jurisprudentielles : Manquement d'initié. Exp...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : OPA simplifiée suivie d'une OPR assortie ...
- Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : Analystes financiers - Organ...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Swap de devises (NDF) - Absence du cours ...
- Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : FCPE. Vote aux assemblées des ...
- Chronique de gestion collective - I Réglementation : Loi sur les nouvelles régulations économiq...
- Chronique de gestion collective : III. Rapport du médiateur Cob pour 2001 - Bulletin mensuel ...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Délit d'initié ? Loi du 2 août 1989 ? Not...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Introduction en bourse ? Mandataire prof...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Cob - Sanctions administratives - Nom des...
- Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : Loi Toubon ? Rédaction du pr...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Contrat de couverture de "stock options" ...
- Chronique financière et boursière : Gestion de portefeuille - Marchés à terme - Obligation de c...
- Chronique financière et boursière : Demande de visa - Retard - Responsabilité de la Cob - Faut...
- Chronique financière et boursière : OPA - Reclassement de titres au sein d'un groupe familial -...
- Chronique financière et boursière - Murcef. Extention de la garantie de bonne fin des augmentat...
- Chronique financière et boursière - Murcef. Prospectus. Utilisation de la langue francaise.
- Chronique financière et boursière - Murcef. Warrants. Suppression de l'autorisation de l'émettt...
- Chronique financière et boursière - Cob. Pouvoirs d'enquête. Accès aux fournisseurs d'accès int...
- Chronique financière et boursière - Murcef. Condition de retrait de la qualité de marché réglem...
- Chronique financière et boursière - LSQ. Délit d'initié. Elargissement de la définition rationa...
- Chronique financière et boursière - Murcef. Systèmes de paiement et de règlement livraison. Ren...
- Chronique financière et boursière - Murcef. L'exercice de l'activité de chambre de compensation...
- Chronique financière et boursière - Entreprise d'investissement. Méconnaissance des règles de b...
- Chronique financière et boursière - Matif. Négociateur pour compte propre. Dépassement des auto...
- Chronique financière et boursière : Marchés à terme. Obligation d'information. Connaissance du ...
- Chronique financière et boursière : OPE. Parité d'échange entre ADPSDV et actions ordinaires. E...
- Chronique financière et boursière : Gestion sous mandat. Gestion libre. Résultat inférieur à ce...
- Chronique financière et boursière : Introduction en bourse. Société conseil. Renonciation au pr...
- Chronique financière et boursière : OPR. Retrait obligatoire. Incidence des procédures pénales ...
- Chronique financière et boursière : Placements boursiers spéculatifs. Mention d'un avertissemen...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Opérations de bourse. Suspe...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Dérivés de crédit. Livraiso...
- Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Ordres de bourse. Intermédiaire. Devoir de ...
- Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Fesco. Comité eur...
- Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Euronext. Nouvell...
- Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Loi relatives aux...
- Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Responsabilité de l'intermédiaire financier...
- Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Introduction en bourse. Société conseil. De...
- Les nouveautés en droit boursier et des marchés financiers apportées par la loi sur les nouvell...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : OPA - Recevabilité par le...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Règles de fonctionnement de C...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : OPR - Article 5.6.6 du rég...
- Rachat forcé d'actions. Société suisse (BRI). titres cotés ...
- Société de gestion. 1ere espèce : retrait d'agrément. conditions. Excès de pouvoir (oui). 2eme es...
- Actualités réglementaires : Internet. Sites de conseil et d'information financiers. Forums de ...
- Jurisprudence et décisions administratives : Loi Toubon. Emploi de la langue française. Prospec...
- Actualités réglementaires : Action de concert. Création ultérieure d'uns société holding entre ...
- Actualités réglementaires : OSRD. Qualifications juridiques et régime des couvertures
- Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Absorption de la soci...
- Chronique financière et boursière : Responsabilité de l'intermédiaire financier - Options de gr...
- Chronique financière et boursière : Actualité réglementaire - Fesco - Stabilization and allomen...
- Chronique financière et boursière : Infractions boursières - Sanctions pénales et administrativ...
- Chronique financière et boursière : Responsabilité de l'intermédiaire financier - Swaps - Manqu...
- Commission bancaire - Procédure disciplinaire - Saisine d'o...
- Chronique financière et boursière : Cob - Refus d'accorder une suite favorable à une demande - ...
- Disparition du marché du RM et création de l'OSRD : la fin d'une époque
- OPR - Valorisation de la société - Appréciation par le CMF - Prise en compte des contentieux ex...
- CMF - cession de blocs et obligation de concentration
- Chronique financière et boursière : Cob - Rôle du visa - Interprétation des contrats de droit ...
- Actualités réglementaires : Pensions livrées. Annexes Actions et Comptables
- Chronique financière et boursière : Privatisation - Contestation de la validité de la procédu...
- Chronique financière et boursière : Vente en "filière" - "Filière bouclée" - Opération à terme ...
- Pension Livrée antérieure à la loi de 1993 -Qualification juridique -Transfert de propriété (ou...
- Chronique financière et boursière : Société de gestion de portefeuille - Cob - Retrait d'agréme...
- Chronique financière et boursière : Information privilégiée - Devoir d'abstention - exception t...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Responsabilité de l'intermé...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Transmission des pactes au CMF ...
- Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : CMF. Règlement général. Mod...
- Non-livraison de titres cotés inscrits au compte du client - Obligation de la banque - Commissi...
- Chronique financière et boursière : OPR - Mise en œuvre - Résistance du groupe majoritaire - Re...
- Actualités jurisprudentielles : Gestion de portefeuille. ...
- Réglementation : Réforme du régime des valeurs mobilières.
- Jurisprudence : Fausse information. Abus de marché. Réserves pétrolières erronées. Sanctions (oui)
- Jurisprudence : PSI. Défaillances de l'organisation. AMF.
- Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Retard dans l'enregistrement d'un or...
- Chronique financière et boursière : Remise de valeurs mobilières dans une banque - Dépôt (oui) ...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Autorités administratives indépendantes ?...
- Chronique financière et boursière : Démarchage illicite - Opérations sur instruments financiers...
- Transmission d'ordres. Mandataire exclusif. Obligation de surveillance du ...
- Manquement à l'information. Faute personnelle du dirigeant détachable de ....
- Manipulation de marché. Ordres rentrés puis enlevés du système de négociation au moment de la cot...
- Ordres de bourse (OSRD). Absence de couverture. Manque de moyens à l'exercice...
- Ordres de bourse. Obligation de pré-affectation des ordres. Sanctions disciplinaires (oui).
- OPA — Mesures défensives — Bons Plavix
- COB (AMF) - Information privilégiée - Transmission - Information précise et publique
- OPE suivie d'une OPRO — Prix du rachat — Contestation.
- COB (AMF) — Groupe de sociétés — Centralisation de la trésorerie ...
- SCI — Placement — APE — Critère d'appréciation.
- Opérations spéculatives — Ordres sur internet — Obligation d'in...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Mandat de gestion de portefeuille ? Absen...
- Opérations de bourse - Mandat de gestion (non) - Absence d'écrit (oui) - Gestion directe (non)...
- Chronique de gestion collective - II. Décision de sanctions de la Cob. Conseil de discipline ...
- Chronique financière et boursière : Commission bancaire. Pouvoir de sanction. Décision d'ouvert...
- Chronique financière et boursière : Parts de SCPI. Violation des règles du démarchage. Nullité ...
- Chronique financière et boursière : Cob - Décision de sanction - Recours - Dépôt des moyens - D...
- COB - Procédure de sanction - Modification du décret de 1990
- Franchissement de seuils - champ d'application rationae materiae et loci
- Pacte d'actionnaires - Clauses de sortie conjointe - Clauses d'inaliénabilité - Clauses particu...
- actualités réglementaires : OPA. Offre lancée par des FCPR ...
- Chronique financière et boursière - II Actualité réglementaires : Offre publique ? Règlement Co...
- Chronique financière et boursière - II.Actualités réglementaire : Offre publique. Rapports av...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Offre publique - Garantie...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Offre publique - Condition...
- Chronique financière et boursière : Offre publique - Procédure d'examen - Principe de transpare...
- Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Membres du marché - Rapports contrac...
- Chronique financière et boursière -Murcef. Action de concert. Contrôle conjoint.
- Retrait obligatoire. Evaluation des titres. Contrôle par le...
- Chronique financière et boursière - Murcef. Instauration d'un contrôle de l'actionnariat des en...
- Activités réglementaires : Garantie de cours. Transfert du bloc de contrôle postérieur à la gar...
- Chronique financière et boursière : OPA - Prise de contrôle indirecte - Procédure simplifiée - ...
- Chronique financière et boursière - I Jurispriudence : SCI ? Appel public à l'épargne (non) ? Société fermée
- Chronique financière et boursière : Franchissements de seuils - Placement privé - Equity swap -...
- Europe : Le CESR s'interroge sur son fonctionnement
- Inscription au Marché Libre. Refus de visa de l'AMF.
- Réaménagement du contrôle d'une société holding étrangère. Offre publique obligatoire ? Portée...
- Société cotée. Information précise, exacte et sincère. Manquement. Sanction. Confirmation.
- OPCVM. Information des porteurs de parts. Modification de la règle de souscription/rachat. Ordre ...
- OPA. Visa Cob. Contestation. Demande d'annulation (non).
- Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
- Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
- II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
- Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
- Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
- Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
- Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
- Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
- Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
- OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
- Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
- Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
- Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
- Actualités réglementaires : CMF. Obligation de reporting. Communication par les prestataires de...
- Jurisprudence et décisions administratives : Sanction COB. Réglement n°90-02. Concert. Changeme...
- Jurisprudence et décisions administratives : Délit d'initié. Informations précises et confident...
- Actualités réglementaires : Fesco. Notion d'investisseur qualifié. Comparaison avec la notion f...
- Article 8-1 de l'ordonnance de 1967. Interdiction temporaire d'exercice de l'activité professio...
- Jurisprudence et décisions administratives : Système de paiement. Swap. Ordres de paiement réal...
- Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-002. Atteinte à l'ég...
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. procédure de délibération du CMF. ...
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Double promesse irrévocable. Cessi...
- Actualité réglementaire : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un ...
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Visa Cob. Contestation de la perti...
- Jurisprudence et décisions administratives : Franchisssement de seuils. Société étrangère cotée...
- Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Présence du rapporteu...
- Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Scission de la société poursuivie. D...
- Jurisprudence et décisions administratives : Manquement d'initié. Caractère privilégié de l'inf...
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. 1re espèce : sursis à exéc...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Modalités de la résiliation de son engagement par la caut...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Absence d'extension automatique du cautionnement garantis...
- Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en as...
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Violation de l'obligation de conce...
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique Transfrontières. Emission de strips...
- Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
- Jurisprudence et décisions administratives : OPE. Promesse d'apport de titres conclue avant l'o...
- Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en a...
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'échange croisées. Sursis à exécut...
- OPA. Offres concurrentes : Offres publiques d'échange. Offres liées. Offre concurrente. Recevab...
- Jurisprudence et décisions administratives : OPR. Mise en oeuvre éventuelle. Actifs essentiels....
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. Demande de renonciation à ...
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique de retrait suivi d'un retrait oblig...
- Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Franchissement de seuil. Champ d'application ...
- Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Changement d'inte...
- Jurisprudence et décisions administratives : Conseil des marchés à terme. Sanctions disciplinai...
- Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
- Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
- Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
- Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
- Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
- Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
- Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manque...
- Actualités réglementaires : Entreprises d'investissement. Augmentation de capital ou constituti...
- Jurisprudence et décisions administratives : Obligations du conservateur. Opérations sur titres...
- Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
- Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
- Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
- Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
- Actualités réglementaires : Cob. Recommandation relative à la diffusion sur l'Internet d'inform...
- Actualités réglementaires : Suspens en bourse. Dénouement des opérations de marchés
- Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
- Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
- Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
- Actualités réglementaires : CMF. Conservation des données et enregistrement téléphonique des co...
- Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
- Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Sanction administrative. Utilisation d'inform...
- Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
- Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
- Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
- Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
- Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
- Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
- Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
- Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
- Jurisprudence et décisions administratives : Franchissement de seuil. Irrecevabilité du projet ...
- Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
- Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
- Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-05 relatif aux opérations de crédit des entrepr...
- Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
- Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
- Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
- Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
- Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
- Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
- Suppression du marché de l'eurofranc
- Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
- Actualité réglementaire : Conversion de la dette publique ou privée. Modalités d'application
- Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
- Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
- Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
- Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
- Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
- Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision du CMF (non). Respect du contrad...
- Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
- Conseil du marché à terme. Sanction disciplinaire. Nature juridictionnelle de la formation disc...
- CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
- Cob. Portée du visa. Mission de protection des intérêts des investisseurs
- "Remboursement" des emprunts Russes
- Produits dérivés (swaps). Responsabilité de l'intermédiaire en droit américain. Obligation de c...
- Produits dérivés (opérations de change à terme). Responsabilité de l'intermédiaire. Dépassement...
- Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision de la Cob sur le communiqué de p...
- Création du marché des EDR à la bourse de Paris : l'appel du large !
- OPR - Conditions de mise en oeuvre - liquidité du titre - appréciation par le juge
- Nouvelles règles de concentration des ordres sur les marchés réglementés
- OPA. Action de concert. Notion de contrôle de fait. Rapports entre contrôle et concert. Dépôt d...
- Gestion de portefeuille. Règles de bonne conduite. Rémunération des prestataires offrant un ser...
- Manipulation de cours. "Acheté/vendu". Opération entravant le libre établissement des cours (ou...
- Marchés à terme. Ordres de bourse. Avis d'opéré. Absence de protestation. Preuve de l'ordre de ...
- Monopole d'intermédiation et obligation de concentration sur marchés réglementés
- Information du public. Obligations déclaratives. Fonds d'investissement étrangers
- Offres publiques. Notion d'initiateur
- Marché à terme. Paiement du solde débiteur. Devoir d'information de l'intermédiaire (non). Char...
- Marché à terme. Report de positions perdantes. Liquidation d'office. Insuffisance de la couvert...
- Les modifications réglementaires et la jurisprudence depuis la loi MAF
- Offre publique. Proposition de XIIIe directive
- Privatisation. Modifications de la réglementation
- Dérogation à l'obligation de dépôt d'une OPA. Bloc structurant. Actifs essentiels
- Action de concert
- Marchés à terme. Note d'information
- Offre publique. Conditions de sursis à exécution d'une décision du CMF. Application de la régle...
- CMF. Conditions de dérogations à une OPA. Fusion. Contrôle antérieur (oui). Annulation de la dé...
- Gérant de portefeuille. Portage. Rétroactivité du règlement Cob. Abus de mandat (oui)
- Société de bourse. Reclassement de titres. Obligations de moyens
- Suppression du hors cote
- SCPI. Démarchage. Pertes importantes sur les actifs. Responsabilité de l'intermédiaire lors du ...
- Offre publique. Contrats optionnels. Opérations de "gestion courante" pendant la durée de l'off...
- Société de gestion de portefeuille. Retrait d'agrément par la Cob. Assimilation à une sanction ...
- Plan de restructuration. Accord des créanciers. Conversion de la dette en capital. Qualificatio...
- Titres dématérialisés non admis en Sicovam. Inscription sur le registre des transferts (oui). P...
- Bourse de Paris. Organisation du marché. Suppression d'une détention minimum du capital de la S...
- Fausses déclarations devant des analystes concernant les résultats. Cession des titres avant le...
- Nantissement de compte d'instruments financiers : la réforme enfin en place !
- CMF. Conditions de délibération. Consultation par fax. Annulation d'une décision pour vice de f...
- Retrait obligatoire. Expropriation. Atteinte au caractère inviolable et sacré du droit de propr...
- Manquement d'initié. Utilisation d'une information privilégiée. Fait justificatif (non)
- Franchissement de seuil. Absence de déclaration. Suspension totale des droits de vote (oui)
- Manquement d'initié. Notion d'"exploitation" d'une information privilégiée. Fait justificatif (...
- Opérations sur les marchés à terme. Obligation d'information (oui). Opérations de report. Couve...
- CMF. Conditions de dérogation à une OPA. Fusion. Conditions de saisine du CMF et d'instruction ...
- Placement de titres sur l'euro-marché. Obligations subordonnées. Défaillance de l'émetteur. Res...
- Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
- Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
- Réforme des OPA
- Résultats prévisionnels. Information inexacte et trompeuse. Atteinte à la présomption d'innocen...
- Résultat prévisionnels. Défaut d'information du public de l'évolution réelle des résultats. Inf...
- Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
- Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
- Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
- Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
- Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant
- OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
- Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
- Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
- Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
- Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...