Actualité fiscale : Régime d'imposition des plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers : effet des clauses de variation de prix

Tel qu'uniformisé et clarifié par la loi de finances pour 2000, le régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers a été commenté par l'importante instruction administrative du 13 juin 2000 (...)