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Actualité fiscale : Plus-values de cession de valeurs mobilières. Notion d'événement exceptionnel

Créé le

01.12.1997

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Mis à jour le

03.12.2004

Dans le cas où un événement exceptionnel se produit dans la vie d'un contribuable, le franchissement de la limite du seuil d'imposition des plus-values est apprécié par référence à la moyenne des cessions de l'année considérée et des deux années précédentes.