Les fonds turbo : des limites de l'abus du droit à la responsabilité des itnermédiaires financiers
Créé le
03.12.2004Par deux arrêts du 25 septembre 2002, publiés et commentés à la RJF n° 1 de janvier 2003, la Cour de cassation vient de consacrer la responsabilité des gérants et des dépositaires des fonds turbo vis-à-vis des souscripteurs des parts de ces fonds.