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Actualité fiscale : Evaluation de la résidence principale

Créé le

01.01.1998

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Mis à jour le

03.08.2004

Aux termes des articles 761 et 885 D du Cgi, les immeubles doivent être estimés d'après leur valeur vénale réelle pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit et de l'impôt de solidarité sur la fortune.