Actualité fiscale : Centrales de trésorerie
Créé le
01.09.1999-
Mis à jour le
03.12.2004Une instruction des 13 et 14 avril 1999 (BOI 4C-1-99 et 5I-1-99) précise le régime fiscal applicable depuis le 1er janvier 1999 aux centrales de trésorerie établies en France au sein des groupes de sociétés.
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