M'identifier
Activités réglementaires : Garantie de cours. Transfert du bloc de contrôle postérieur à la gar...
Décision CMF n° 200C1795 Lixebook du 11 décembre 2000. Voir aussi "Droit des marchés financiers" Litec, 1998, n°806 et suiv.
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
L'auteur
Séminaires
Club Banque
Gestion des risques climatiques
Le changement climatique est l’un des défis actuels les plus complexes. Entre décisions ...Club Banque
Transposition en Europe du paquet Bâle 3
Représentants des banques centrales et régulateurs se sont accordés dans le cadre du Comité de ...
Articles du(des) même(s) auteur(s)
- La réglementation, allié ou ennemi des big techs ?
- Est-il possible d’interdire le Libra ?
- Facebook Coin/Libra : cryptomonnaie ou crypto-actif ?
- Stablecoins : nouvel actif ou miroir aux alouettes ?
- Après les ICO, le temps des STO ?
- Les caractéristiques juridiques d’une cryptomonnaie émise par une banque centrale
- Bitcoins volés ou perdus : quelles protections juridiques pour les détenteurs ?
- Les attributs juridiques de la monnaie
- Le débat sur la fongibilité du bitcoin
- L’environnement réglementaire des FinTechs au sein de l’Union européenne
- L’activisme des fonds vendeurs à découvert
- Blockchain et corporate gouvernance : stigmergie ou holacratie ?
- Les cryptomonnaies souveraines : utopie ou futur proche?
- 10 ans après la crise, où va-t-on ?
- Bitcoin : fantasme ou croyance ?
- Comment la token economy transforme la finance
- Crypto-assets, token, blockchain, ICO : un nouveau monde ?
- Quelle régulation pour les offres publiques en cryptomonnaies (ICO) ?
- Quand les robots remplaceront les juges…
- Droit financier et boursier
- Europe : souveraineté monétaire et monnaie unique
- La personnalité juridique des robots
- Ces nouvelles technologies qui bousculent les banques
- Dette et société de consommation
- Finance et religion
- Dette et don(s) : donner est-il juste ?
- La modernisation du régime français de financement alternatif
- La dette est-elle juste ?
- L’esclavage de la dette et l’esclavage pour dette
- Quelle réglementation pour les FinTech ?
- Europe : la fin d'un rêve
- Quand le législateur s’intéresse à la blockchain pour les titres non cotés
- Décroissance et marchés financiers
- Blockchain : la question de la preuve par consensus au cœur de la gouvernance
- Recension : Le capital-investissement (5ème édition) Guide juridique et fiscal
- La blockchain et la loi
- Dette écologique et justice climatique
- Écologie et Finance font-elles bon ménage ?
- La blockchain ou la révolution technologique : les impacts pour la finance
- Disparition du cash : entre utopie et réalité
- Réformer la gouvernance des marchés financiers par les biens communs
- Les FinTech et la réglementation bancaire et financière
- Le financement des PME par les FinTech et la titrisation
- L'Union des marchés de capitaux : une ambition inachevée
- Le banquier dans l’iconographie européenne à travers les âges
- Transhumanisme, Banque et Finance : quand l’homme disparait face à la machine
- Le monopole bancaire sert-il (encore) à quelque chose ?
- La « Fintech » bouleverse le « business model » des banques
- article de test 08022016
- La finance de marché n’a pas dit son dernier mot
- Max Weber et la crise financière
- L’annulation des dettes « insoutenables »
- La dette a changé de finalité
- Les marchés financiers comme bien commmun
- Quel avenir pour la Place de Paris ?
- Pour changer en profondeur la finance, il faut changer les fondements de la régulation financière
- S'endetter est-il moral ? Pourquoi doit-on rembourser ses dettes ?
- Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
- Les fondements de la régulation entre libertariens et néo-keynésiens
- Le pouvoir de bail-in correspond-il à une expropriation?
- Les premières brèches législatives au monopole bancaire
- Le juge et la crise financière
- Bitcoin : Monnaie de singe ou monnaie légale ?
- Les origines de la crise financière à la lumière des religions monothéistes
- Droit financier et boursier
- Créanciers de dettes souveraines : la vie est dure !
- Crowdfunding : lever les obstacles juridiques
- Droit financier et boursier
- La Bourse de Paris Euronext va-t-elle disparaître ?
- Embargos, gels des avoirs : défense des droits de l’Homme ou instruments de politique étrangère ?
- Droit financier et boursier
- Rapport Liikanen : une occasion manquée
- Droit financier et boursier
- Gouvernance des banques : tout reste à faire après la crise
- Réguler le « shadow banking » : les propositions européennes… et les autres
- Droit financier et boursier
- Traitement des banques en difficulté : une réponse européenne encore loin de l’union bancaire
- Droit financier et boursier
- Le nouveau défi des sociétés de gestion : les fonctions de contrôle
- Collatéral : la ségrégation des comptes comme mode de protection des actifs
- Droit financier et boursier
- Responsabilité des agences des notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis
- Droit financier et boursier
- Rapport Vickers, Volcker Rule : vers un nouveau modèle de banque ?
- Aspects juridiques de la crise de l’euro
- Droit financier et boursier
- Pourquoi la Grèce n’est-elle pas juridiquement en défaut ?
- Droit financier et boursier
- Les projets de réforme relatifs aux produits dérivés en Europe
- Les visites surprises de l'AMF
- Les banques et les biens mal acquis
- Droit financier et boursier
- Dettes Souveraines et abus de marché
- Droit financier et boursier
- Dettes souveraines : la question des dettes « odieuses »
- Peut-on juridiquement limiter la spéculation sur les produits dérivés agricoles ?
- Vers la création d’une taxe sur les transactions financières ?
- Droit financier et boursier
- Révision de la MIF : une chance oubliée de corriger les excès des marchés
- Commercialisation de produits complexes : les positions de l’AMF et de l’ACP
- Gestion des crises financières et plans de résolution : la réponse européenne
- La proposition de règlement de l’Union européenne à la loupe
- Droit financier et boursier
- Chronique droit financier et boursier
- Chronique droit financier et boursier
- Vers une class action à la française ?
- Faut-il faciliter l'indemnisation des " victimes " d'infractions boursières ?
- droit financier et boursier
- droit des marchés financiers Les entreprises européennes face à l'extraterritorialité du droit améri
- Droit des marchés financiers - Les entreprises européennes face à l’extraterritorialité du droit américain
- Encadrement des activités de post-marché, les enjeux pour les banques françaises
- droit financier et boursier
- Class action : un actionnaire peut-il poursuivre sa société devant une juridiction étrangère ?
- Droit des marchés financiers: Les enjeux de la réforme de la directive MIF pour la place de Paris
- droit financier et boursier
- Chronique - droit financier et boursier
- Chronique - Droit financier et boursier
- Droit des marchés financiers. La réglementation des produits dérivés après le G20 de Pittsburg
- Les clauses exclusives de juridiction:nouveau terrain de lutte entre common law et droit continental
- Droit des marchés financiers. Les fondements de la réglementation sont-ils encore pertinents ?
- Droit des marchés financiers-Définition des instruments financiers : une avancée conceptuelle majeur
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit des marchés financiers : Les propositions du G 20 en matière de sécurité sur produits dérivés
- Droit des marchés financiers Lehman et crise bancaire : premières leçons juridiques
- Droit des marchés financiers
- VT. Droit des marchés financiers
- Chronique de droit financier et boursier
- droit des marchés financiers. Le rôle du juriste : gardien du temple ou facilitateur de business ?
- Droit des marchés financiers. Le droit américain à l'épreuve de la crise des CDO sur "subprimes"
- Chronique droit financier et boursier
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. La prise en compte des "intérêts économiques" dans l'utilisation...
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Compétitivité de la place de Paris : n'oubliez pas le droit !
- Chronique de droit financier et boursier
- Chronique de droit financier et boursier
- Chronique droit financier et boursier
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Crise du subprime, quelle responsabilité pour les juristes ?
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS. Vers un marché financier transatlantique ?
- DÉRIVÉS DE CRÉDIT : La documentation juridique joue-t-elle son rôle en cas de contentieux ?
- Chronique droit financier et boursier
- Chronique droit financier et boursier
- APPROCHE PAR LES PRINCIPES OU PAR LA RÉGLEMENTATION : Quelle régulation pour les marchés financiers
- TRANSPOSITION DE LA MIF : La nouvelle définition des instruments financiers à terme
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Fiducie à la française : ne tirez pas sur l'ambulance !
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Transfert de propriété des titres non cotés : la réforme dévoyée
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le passeport européen remis en cause ?
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS Règles de conduite de la MIF : le point de vue du régulateur ...
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : MIF : coûts de mise en oeuvre, était-ce nécessaire ?
- CONVENTION DE LA HAYE SUR LES TITRES : Étude d'impacts par la Commission européenne
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Mieux légiférer pour une meilleure régulation ?
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- La déontologie des journalistes financiers
- La transposition, en droit français, de la directive Abus de marché
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Quelle surveillance financière pour l'Europe ?
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Émission de BSA en période d'OPA : pilule empoisonnée ou bombe à ...
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Europe : quels changements pour le droit de vote des actionnaires non
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le "whistleblowing" ou la dénonciation "vertueuse"
- Comment intervenir efficacement dans la création des normes juridiques ?
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : La portée des principes généraux AMF
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Contrôle interne, conflits d'intérêts et risque de réputation
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Transposition de la directive OPA :bouleversement ou continuité?
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'obligation de meilleure exécution (best execution)
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Marché des quotas de gaz à effet de serre:
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'évaluation financière indépendante, nouvelle protection des actionna
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: La déclaration de soupçon d'opération d'abus de marché
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Transfert de propriété des titres cotés : la réforme achevée...
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Projet de mise en place d'un pouvoir transactionnel de l'AMF
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
- DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
- L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
- Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
- Chronique financière et boursière
- Actualités jurisprudentielles : Absence de dépôt et d'enr...
- Actualités réglementaires : Data rooms. Conditions de mi...
- Actualités jurisprudentielles : Absence de dépôt et d'enr...
- Actualités réglementaires : Data rooms. Conditions de mi...
- Actualités jurisprudentielles : Information inexacte ou t...
- Actualités jurisprudentielles : Swaps de devises. Société...
- Actualités jurisprudentielles : Information inexacte ou t...
- Actualités jurisprudentielles : Swaps de devises. Société...
- actualités jurisprudentielles : Ordres de bourse. Responsab...
- actualités jurisprudentielles : Société de gestion. Manquem...
- actualités jurisprudentielles : Ordres de bourse. Responsab...
- actualités jurisprudentielles : Société de gestion. Manquem...
- Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement d'initié. Sanc...
- Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement à l'informatio...
- Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement d'initié. Sanc...
- Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement à l'obligation...
- Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : directive prospectus émetteu...
- Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement à l'obligation...
- Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement à l'informatio...
- Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : directive prospectus émetteu...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Révision DSI ? Projet de loi sé...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Révision DSI ? Projet de loi sé...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Ordres de bourse. Responsab...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Délit d'initié ? Actionnair...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Gestion de portefeuille ? P...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : CMF ? Sanctions disciplinai...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Délit d'initié ? Actionnair...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Intermédiaire en biens dive...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Intermédiaire en biens dive...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Ordres de bourse. Responsab...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Gestion de portefeuille ? P...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : CMF ? Sanctions disciplinai...
- Chronique financière et boursière - IIActualités réglementaires : Abus de marché. Directive-c...
- Chronique financière et boursière - IIActualités réglementaires : Activités post-marchés. Sys...
- Chronique financière et boursière - IIActualités réglementaires : Critère de localisation de...
- Chronique financière et boursière - IIActualités réglementaires : Abus de marché. Directive-c...
- Chronique financière et boursière - IIActualités réglementaires : Activités post-marchés. Sys...
- Chronique financière et boursière - IIActualités réglementaires : Critère de localisation de...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Commission européenne. Ouvertur...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : CMF. Compétence disciplinai...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : CMF. Compétence disciplinai...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : DSI. Proposition de révision. ...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Directive contrats de garantie ...
- Chronique financière et boursière - I. Actualités jurisprudentielles : CMF. Procédure disciplin...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Directive Abus de marché. Prése...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Directive contrats de garantie ...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Directive Abus de marché. Prése...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Commission européenne. Ouvertur...
- Chronique financière et boursière - I. Actualités jurisprudentielles : CMF. Procédure disciplin...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : DSI. Proposition de révision. ...
- Chronique financière et boursière - II.Actualités réglementaire : DSI. Révision. Marchés régl...
- Chronique financière et boursière - II.Actualités réglementaire : DSI. Révision. Marchés régl...
- Chronique financière et boursière : II Actualités réglementaires : Réforme de la procédure de V...
- Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : Investisseur institutionnel. A...
- Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : Cob. Sanction administrative. ...
- Chronique financière et boursière : II Actualités réglementaires : Produits dérivés. Utilisatio...
- Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : Investisseur institutionnel. A...
- Chronique financière et boursière : II Actualités réglementaires : Réforme de la procédure de V...
- Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : Cob. Sanction administrative. ...
- Chronique financière et boursière : II Actualités réglementaires : Produits dérivés. Utilisatio...
- Chronique financière et boursière - I.Actualités jurisprudentielles : Manquement d'initié. Exp...
- Chronique financière et boursière - I.Actualités jurisprudentielles : Manquement d'initié. Exp...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : OPA simplifiée suivie d'une OPR assortie ...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : OPA simplifiée suivie d'une OPR assortie ...
- Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : Analystes financiers - Organ...
- Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : Analystes financiers - Organ...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Swap de devises (NDF) - Absence du cours ...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Swap de devises (NDF) - Absence du cours ...
- Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : FCPE. Vote aux assemblées des ...
- Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : FCPE. Vote aux assemblées des ...
- Chronique de gestion collective - I Réglementation : Loi sur les nouvelles régulations économiq...
- Chronique de gestion collective : III. Rapport du médiateur Cob pour 2001 - Bulletin mensuel ...
- Chronique de gestion collective : III. Rapport du médiateur Cob pour 2001 - Bulletin mensuel ...
- Chronique de gestion collective - I Réglementation : Loi sur les nouvelles régulations économiq...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Délit d'initié ? Loi du 2 août 1989 ? Not...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Introduction en bourse ? Mandataire prof...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Contrat de couverture de "stock options" ...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Délit d'initié ? Loi du 2 août 1989 ? Not...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Introduction en bourse ? Mandataire prof...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Cob - Sanctions administratives - Nom des...
- Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : Loi Toubon ? Rédaction du pr...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Contrat de couverture de "stock options" ...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Cob - Sanctions administratives - Nom des...
- Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : Loi Toubon ? Rédaction du pr...
- Chronique financière et boursière : Gestion de portefeuille - Marchés à terme - Obligation de c...
- Chronique financière et boursière : OPA - Reclassement de titres au sein d'un groupe familial -...
- Chronique financière et boursière : Gestion de portefeuille - Marchés à terme - Obligation de c...
- Chronique financière et boursière : Demande de visa - Retard - Responsabilité de la Cob - Faut...
- Chronique financière et boursière : Demande de visa - Retard - Responsabilité de la Cob - Faut...
- Chronique financière et boursière : OPA - Reclassement de titres au sein d'un groupe familial -...
- Chronique financière et boursière - Cob. Pouvoirs d'enquête. Accès aux fournisseurs d'accès int...
- Chronique financière et boursière - Murcef. L'exercice de l'activité de chambre de compensation...
- Chronique financière et boursière - Murcef. Extention de la garantie de bonne fin des augmentat...
- Chronique financière et boursière - Murcef. Extention de la garantie de bonne fin des augmentat...
- Chronique financière et boursière - Murcef. Prospectus. Utilisation de la langue francaise.
- Chronique financière et boursière - Murcef. Prospectus. Utilisation de la langue francaise.
- Chronique financière et boursière - Murcef. Warrants. Suppression de l'autorisation de l'émettt...
- Chronique financière et boursière - Murcef. Condition de retrait de la qualité de marché réglem...
- Chronique financière et boursière - Murcef. Warrants. Suppression de l'autorisation de l'émettt...
- Chronique financière et boursière - Cob. Pouvoirs d'enquête. Accès aux fournisseurs d'accès int...
- Chronique financière et boursière - Murcef. Systèmes de paiement et de règlement livraison. Ren...
- Chronique financière et boursière - Murcef. Condition de retrait de la qualité de marché réglem...
- Chronique financière et boursière - LSQ. Délit d'initié. Elargissement de la définition rationa...
- Chronique financière et boursière - Murcef. Systèmes de paiement et de règlement livraison. Ren...
- Chronique financière et boursière - Murcef. L'exercice de l'activité de chambre de compensation...
- Chronique financière et boursière - LSQ. Délit d'initié. Elargissement de la définition rationa...
- Chronique financière et boursière - Entreprise d'investissement. Méconnaissance des règles de b...
- Chronique financière et boursière - Matif. Négociateur pour compte propre. Dépassement des auto...
- Chronique financière et boursière - Matif. Négociateur pour compte propre. Dépassement des auto...
- Chronique financière et boursière - Entreprise d'investissement. Méconnaissance des règles de b...
- Chronique financière et boursière : Gestion sous mandat. Gestion libre. Résultat inférieur à ce...
- Chronique financière et boursière : Marchés à terme. Obligation d'information. Connaissance du ...
- Chronique financière et boursière : OPE. Parité d'échange entre ADPSDV et actions ordinaires. E...
- Chronique financière et boursière : Marchés à terme. Obligation d'information. Connaissance du ...
- Chronique financière et boursière : Gestion sous mandat. Gestion libre. Résultat inférieur à ce...
- Chronique financière et boursière : OPE. Parité d'échange entre ADPSDV et actions ordinaires. E...
- Chronique financière et boursière : Introduction en bourse. Société conseil. Renonciation au pr...
- Chronique financière et boursière : OPR. Retrait obligatoire. Incidence des procédures pénales ...
- Chronique financière et boursière : Introduction en bourse. Société conseil. Renonciation au pr...
- Chronique financière et boursière : OPR. Retrait obligatoire. Incidence des procédures pénales ...
- Chronique financière et boursière : Placements boursiers spéculatifs. Mention d'un avertissemen...
- Chronique financière et boursière : Placements boursiers spéculatifs. Mention d'un avertissemen...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Dérivés de crédit. Livraiso...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Opérations de bourse. Suspe...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Dérivés de crédit. Livraiso...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Opérations de bourse. Suspe...
- Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Ordres de bourse. Intermédiaire. Devoir de ...
- Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Ordres de bourse. Intermédiaire. Devoir de ...
- Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Introduction en bourse. Société conseil. De...
- Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Fesco. Comité eur...
- Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Euronext. Nouvell...
- Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Loi relatives aux...
- Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Loi relatives aux...
- Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Responsabilité de l'intermédiaire financier...
- Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Introduction en bourse. Société conseil. De...
- Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Fesco. Comité eur...
- Chronique financière et boursière - Actuallité législative et réglementaire : Euronext. Nouvell...
- Chronique financière et boursière - Jurisprudence : Responsabilité de l'intermédiaire financier...
- Les nouveautés en droit boursier et des marchés financiers apportées par la loi sur les nouvell...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : OPR - Article 5.6.6 du rég...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : OPA - Recevabilité par le...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : OPA - Recevabilité par le...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Règles de fonctionnement de C...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Règles de fonctionnement de C...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : OPR - Article 5.6.6 du rég...
- Rachat forcé d'actions. Société suisse (BRI). titres cotés ...
- Rachat forcé d'actions. Société suisse (BRI). titres cotés ...
- Société de gestion. 1ere espèce : retrait d'agrément. conditions. Excès de pouvoir (oui). 2eme es...
- Société de gestion. 1ere espèce : retrait d'agrément. conditions. Excès de pouvoir (oui). 2eme es...
- Actualités réglementaires : Action de concert. Création ultérieure d'uns société holding entre ...
- Actualités réglementaires : Internet. Sites de conseil et d'information financiers. Forums de ...
- Actualités réglementaires : Internet. Sites de conseil et d'information financiers. Forums de ...
- Jurisprudence et décisions administratives : Loi Toubon. Emploi de la langue française. Prospec...
- Jurisprudence et décisions administratives : Loi Toubon. Emploi de la langue française. Prospec...
- Actualités réglementaires : OSRD. Qualifications juridiques et régime des couvertures
- Actualités réglementaires : Action de concert. Création ultérieure d'uns société holding entre ...
- Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Absorption de la soci...
- Actualités réglementaires : OSRD. Qualifications juridiques et régime des couvertures
- Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Absorption de la soci...
- Chronique financière et boursière : Actualité réglementaire - Fesco - Stabilization and allomen...
- Chronique financière et boursière : Responsabilité de l'intermédiaire financier - Options de gr...
- Chronique financière et boursière : Responsabilité de l'intermédiaire financier - Options de gr...
- Chronique financière et boursière : Actualité réglementaire - Fesco - Stabilization and allomen...
- Chronique financière et boursière : Cob - Refus d'accorder une suite favorable à une demande - ...
- Chronique financière et boursière : Infractions boursières - Sanctions pénales et administrativ...
- Chronique financière et boursière : Infractions boursières - Sanctions pénales et administrativ...
- Chronique financière et boursière : Responsabilité de l'intermédiaire financier - Swaps - Manqu...
- Commission bancaire - Procédure disciplinaire - Saisine d'o...
- Chronique financière et boursière : Responsabilité de l'intermédiaire financier - Swaps - Manqu...
- Commission bancaire - Procédure disciplinaire - Saisine d'o...
- Chronique financière et boursière : Cob - Refus d'accorder une suite favorable à une demande - ...
- Vers une harmonisation a minima des OPA
- Disparition du marché du RM et création de l'OSRD : la fin d'une époque
- Disparition du marché du RM et création de l'OSRD : la fin d'une époque
- OPR - Valorisation de la société - Appréciation par le CMF - Prise en compte des contentieux ex...
- OPR - Valorisation de la société - Appréciation par le CMF - Prise en compte des contentieux ex...
- CMF - cession de blocs et obligation de concentration
- Chronique financière et boursière : Cob - Rôle du visa - Interprétation des contrats de droit ...
- Chronique financière et boursière : Cob - Rôle du visa - Interprétation des contrats de droit ...
- Actualités réglementaires : Pensions livrées. Annexes Actions et Comptables
- Chronique financière et boursière : Privatisation - Contestation de la validité de la procédu...
- Chronique financière et boursière : Privatisation - Contestation de la validité de la procédu...
- Chronique financière et boursière : Vente en "filière" - "Filière bouclée" - Opération à terme ...
- Chronique financière et boursière : Vente en "filière" - "Filière bouclée" - Opération à terme ...
- Pension Livrée antérieure à la loi de 1993 -Qualification juridique -Transfert de propriété (ou...
- Chronique financière et boursière : Information privilégiée - Devoir d'abstention - exception t...
- Chronique financière et boursière : Société de gestion de portefeuille - Cob - Retrait d'agréme...
- Chronique financière et boursière : Information privilégiée - Devoir d'abstention - exception t...
- Chronique financière et boursière : Société de gestion de portefeuille - Cob - Retrait d'agréme...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Responsabilité de l'intermé...
- Chronique financière et boursière : OPR - Mise en œuvre - Résistance du groupe majoritaire - Re...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Transmission des pactes au CMF ...
- Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Transmission des pactes au CMF ...
- Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : CMF. Règlement général. Mod...
- Non-livraison de titres cotés inscrits au compte du client - Obligation de la banque - Commissi...
- Chronique financière et boursière : OPR - Mise en œuvre - Résistance du groupe majoritaire - Re...
- Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : CMF. Règlement général. Mod...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Responsabilité de l'intermé...
- Actualités jurisprudentielles : Gestion de portefeuille. ...
- Actualités jurisprudentielles : Gestion de portefeuille. ...
- Réglementation : Réforme du régime des valeurs mobilières.
- Réglementation : Réforme du régime des valeurs mobilières.
- Jurisprudence : Fausse information. Abus de marché. Réserves pétrolières erronées. Sanctions (oui)
- Jurisprudence : Fausse information. Abus de marché. Réserves pétrolières erronées. Sanctions (oui)
- Jurisprudence : PSI. Défaillances de l'organisation. AMF.
- Jurisprudence : PSI. Défaillances de l'organisation. AMF.
- Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Retard dans l'enregistrement d'un or...
- Chronique financière et boursière : Remise de valeurs mobilières dans une banque - Dépôt (oui) ...
- Chronique financière et boursière : Remise de valeurs mobilières dans une banque - Dépôt (oui) ...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Autorités administratives indépendantes ?...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Autorités administratives indépendantes ?...
- Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Retard dans l'enregistrement d'un or...
- Chronique financière et boursière : Démarchage illicite - Opérations sur instruments financiers...
- Chronique financière et boursière : Démarchage illicite - Opérations sur instruments financiers...
- Transmission d'ordres. Mandataire exclusif. Obligation de surveillance du ...
- Transmission d'ordres. Mandataire exclusif. Obligation de surveillance du ...
- Manquement à l'information. Faute personnelle du dirigeant détachable de ....
- Manquement à l'information. Faute personnelle du dirigeant détachable de ....
- Manipulation de marché. Ordres rentrés puis enlevés du système de négociation au moment de la cot...
- Manipulation de marché. Ordres rentrés puis enlevés du système de négociation au moment de la cot...
- Ordres de bourse (OSRD). Absence de couverture. Manque de moyens à l'exercice...
- Ordres de bourse (OSRD). Absence de couverture. Manque de moyens à l'exercice...
- Ordres de bourse. Obligation de pré-affectation des ordres. Sanctions disciplinaires (oui).
- Ordres de bourse. Obligation de pré-affectation des ordres. Sanctions disciplinaires (oui).
- OPA — Mesures défensives — Bons Plavix
- OPA — Mesures défensives — Bons Plavix
- COB (AMF) - Information privilégiée - Transmission - Information précise et publique
- COB (AMF) - Information privilégiée - Transmission - Information précise et publique
- OPE suivie d'une OPRO — Prix du rachat — Contestation.
- OPE suivie d'une OPRO — Prix du rachat — Contestation.
- COB (AMF) — Groupe de sociétés — Centralisation de la trésorerie ...
- COB (AMF) — Groupe de sociétés — Centralisation de la trésorerie ...
- SCI — Placement — APE — Critère d'appréciation.
- SCI — Placement — APE — Critère d'appréciation.
- Opérations spéculatives — Ordres sur internet — Obligation d'in...
- Opérations spéculatives — Ordres sur internet — Obligation d'in...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Mandat de gestion de portefeuille ? Absen...
- Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Mandat de gestion de portefeuille ? Absen...
- Opérations de bourse - Mandat de gestion (non) - Absence d'écrit (oui) - Gestion directe (non)...
- Chronique de gestion collective - II. Décision de sanctions de la Cob. Conseil de discipline ...
- Chronique de gestion collective - II. Décision de sanctions de la Cob. Conseil de discipline ...
- Chronique financière et boursière : Parts de SCPI. Violation des règles du démarchage. Nullité ...
- Chronique financière et boursière : Commission bancaire. Pouvoir de sanction. Décision d'ouvert...
- Chronique financière et boursière : Commission bancaire. Pouvoir de sanction. Décision d'ouvert...
- Chronique financière et boursière : Parts de SCPI. Violation des règles du démarchage. Nullité ...
- Chronique financière et boursière : Cob - Décision de sanction - Recours - Dépôt des moyens - D...
- Chronique financière et boursière : Cob - Décision de sanction - Recours - Dépôt des moyens - D...
- COB - Procédure de sanction - Modification du décret de 1990
- Franchissement de seuils - champ d'application rationae materiae et loci
- Pacte d'actionnaires - Clauses de sortie conjointe - Clauses d'inaliénabilité - Clauses particu...
- COB - Procédure de sanction - Modification du décret de 1990
- actualités réglementaires : OPA. Offre lancée par des FCPR ...
- actualités réglementaires : OPA. Offre lancée par des FCPR ...
- Chronique financière et boursière - II.Actualités réglementaire : Offre publique. Rapports av...
- Chronique financière et boursière - II Actualité réglementaires : Offre publique ? Règlement Co...
- Chronique financière et boursière - II Actualité réglementaires : Offre publique ? Règlement Co...
- Chronique financière et boursière - II.Actualités réglementaire : Offre publique. Rapports av...
- Chronique financière et boursière : Offre publique - Procédure d'examen - Principe de transpare...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Offre publique - Garantie...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Offre publique - Condition...
- Chronique financière et boursière : Offre publique - Procédure d'examen - Principe de transpare...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Offre publique - Garantie...
- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Offre publique - Condition...
- Chronique financière et bourisère - I Jurispriudence : SCI ? Appel public à l'épargne (non) ? S...
- Chronique financière et bourisère - I Jurispriudence : SCI ? Appel public à l'épargne (non) ? S...
- Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Membres du marché - Rapports contrac...
- Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Membres du marché - Rapports contrac...
- Chronique financière et boursière - Murcef. Instauration d'un contrôle de l'actionnariat des en...
- Retrait obligatoire. Evaluation des titres. Contrôle par le...
- Chronique financière et boursière -Murcef. Action de concert. Contrôle conjoint.
- Retrait obligatoire. Evaluation des titres. Contrôle par le...
- Chronique financière et boursière - Murcef. Instauration d'un contrôle de l'actionnariat des en...
- Chronique financière et boursière -Murcef. Action de concert. Contrôle conjoint.
- Chronique financière et boursière : OPA - Prise de contrôle indirecte - Procédure simplifiée - ...
- Chronique financière et boursière : OPA - Prise de contrôle indirecte - Procédure simplifiée - ...
- Chronique financière et boursière : Franchissements de seuils - Placement privé - Equity swap -...
- Chronique financière et boursière : Franchissements de seuils - Placement privé - Equity swap -...
- Europe : Le CESR s'interroge sur son fonctionnement
- Inscription au Marché Libre. Refus de visa de l'AMF.
- Inscription au Marché Libre. Refus de visa de l'AMF.
- Réaménagement du contrôle d'une société holding étrangère. Offre publique obligatoire ? Portée...
- Réaménagement du contrôle d'une société holding étrangère. Offre publique obligatoire ? Portée...
- Société cotée. Information précise, exacte et sincère. Manquement. Sanction. Confirmation.
- Société cotée. Information précise, exacte et sincère. Manquement. Sanction. Confirmation.
- OPCVM. Information des porteurs de parts. Modification de la règle de souscription/rachat. Ordre ...
- OPCVM. Information des porteurs de parts. Modification de la règle de souscription/rachat. Ordre ...
- OPA. Visa Cob. Contestation. Demande d'annulation (non).
- OPA. Visa Cob. Contestation. Demande d'annulation (non).
- Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
- Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
- Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
- Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
- II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
- II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
- Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
- Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
- Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
- Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
- Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
- Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
- Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
- Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
- Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
- Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
- Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
- Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
- OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
- OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
- Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
- Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
- Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
- Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
- Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
- Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
- Actualités réglementaires : Fesco. Notion d'investisseur qualifié. Comparaison avec la notion f...
- Actualités réglementaires : CMF. Obligation de reporting. Communication par les prestataires de...
- Jurisprudence et décisions administratives : Sanction COB. Réglement n°90-02. Concert. Changeme...
- Jurisprudence et décisions administratives : Délit d'initié. Informations précises et confident...
- Actualités réglementaires : CMF. Introduction en bourse. Règles de bonne conduite applicables a...
- Article 8-1 de l'ordonnance de 1967. Interdiction temporaire d'exercice de l'activité professio...
- Jurisprudence et décisions administratives : Système de paiement. Swap. Ordres de paiement réal...
- La responsabilité civile de l'intermédiaire financier en matière d'ordre de bourse et de couver...
- Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-002. Atteinte à l'ég...
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. procédure de délibération du CMF. ...
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Double promesse irrévocable. Cessi...
- Actualité réglementaire : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un ...
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Visa Cob. Contestation de la perti...
- Jurisprudence et décisions administratives : Franchisssement de seuils. Société étrangère cotée...
- Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Présence du rapporteu...
- Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Scission de la société poursuivie. D...
- Jurisprudence et décisions administratives : Manquement d'initié. Caractère privilégié de l'inf...
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. 1re espèce : sursis à exéc...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Modalités de la résiliation de son engagement par la caut...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Absence d'extension automatique du cautionnement garantis...
- Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en as...
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Violation de l'obligation de conce...
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique Transfrontières. Emission de strips...
- Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
- Jurisprudence et décisions administratives : OPE. Promesse d'apport de titres conclue avant l'o...
- Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en a...
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'échange croisées. Sursis à exécut...
- OPA. Offres concurrentes : Offres publiques d'échange. Offres liées. Offre concurrente. Recevab...
- Jurisprudence et décisions administratives : OPR. Mise en oeuvre éventuelle. Actifs essentiels....
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. Demande de renonciation à ...
- Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique de retrait suivi d'un retrait oblig...
- Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Franchissement de seuil. Champ d'application ...
- Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Changement d'inte...
- Jurisprudence et décisions administratives : Conseil des marchés à terme. Sanctions disciplinai...
- Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
- Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manque...
- Actualités réglementaires : Entreprises d'investissement. Augmentation de capital ou constituti...
- Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
- Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
- Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
- Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
- Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
- Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
- Actualités réglementaires : CMF. Conservation des données et enregistrement téléphonique des co...
- Jurisprudence et décisions administratives : Obligations du conservateur. Opérations sur titres...
- Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
- Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
- Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
- Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
- Actualités réglementaires : Cob. Recommandation relative à la diffusion sur l'Internet d'inform...
- Actualités réglementaires : Suspens en bourse. Dénouement des opérations de marchés
- Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
- Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
- Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
- Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Sanction administrative. Utilisation d'inform...
- Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
- Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
- Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
- Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
- Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
- Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
- Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
- Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
- Jurisprudence et décisions administratives : Franchissement de seuil. Irrecevabilité du projet ...
- Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
- Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
- Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-05 relatif aux opérations de crédit des entrepr...
- Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
- Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
- Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
- Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
- Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
- Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
- Suppression du marché de l'eurofranc
- Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
- Actualité réglementaire : Conversion de la dette publique ou privée. Modalités d'application
- Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
- Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
- Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
- Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
- Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
- Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision du CMF (non). Respect du contrad...
- Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
- Conseil du marché à terme. Sanction disciplinaire. Nature juridictionnelle de la formation disc...
- CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
- Cob. Portée du visa. Mission de protection des intérêts des investisseurs
- "Remboursement" des emprunts Russes
- Produits dérivés (swaps). Responsabilité de l'intermédiaire en droit américain. Obligation de c...
- Produits dérivés (opérations de change à terme). Responsabilité de l'intermédiaire. Dépassement...
- Offre publique. Retrait obligatoire. Annulation de la décision de la Cob sur le communiqué de p...
- OPR - Conditions de mise en oeuvre - liquidité du titre - appréciation par le juge
- Création du marché des EDR à la bourse de Paris : l'appel du large !
- Nouvelles règles de concentration des ordres sur les marchés réglementés
- Offres publiques. Notion d'initiateur
- Marché à terme. Paiement du solde débiteur. Devoir d'information de l'intermédiaire (non). Char...
- Marché à terme. Report de positions perdantes. Liquidation d'office. Insuffisance de la couvert...
- OPA. Action de concert. Notion de contrôle de fait. Rapports entre contrôle et concert. Dépôt d...
- Gestion de portefeuille. Règles de bonne conduite. Rémunération des prestataires offrant un ser...
- Manipulation de cours. "Acheté/vendu". Opération entravant le libre établissement des cours (ou...
- Marchés à terme. Ordres de bourse. Avis d'opéré. Absence de protestation. Preuve de l'ordre de ...
- Monopole d'intermédiation et obligation de concentration sur marchés réglementés
- Information du public. Obligations déclaratives. Fonds d'investissement étrangers
- Les modifications réglementaires et la jurisprudence depuis la loi MAF
- Offre publique. Conditions de sursis à exécution d'une décision du CMF. Application de la régle...
- Offre publique. Proposition de XIIIe directive
- Privatisation. Modifications de la réglementation
- Dérogation à l'obligation de dépôt d'une OPA. Bloc structurant. Actifs essentiels
- Action de concert
- Marchés à terme. Note d'information
- Offre publique. Contrats optionnels. Opérations de "gestion courante" pendant la durée de l'off...
- CMF. Conditions de dérogations à une OPA. Fusion. Contrôle antérieur (oui). Annulation de la dé...
- Gérant de portefeuille. Portage. Rétroactivité du règlement Cob. Abus de mandat (oui)
- Suppression du hors cote
- Société de bourse. Reclassement de titres. Obligations de moyens
- SCPI. Démarchage. Pertes importantes sur les actifs. Responsabilité de l'intermédiaire lors du ...
- Société de gestion de portefeuille. Retrait d'agrément par la Cob. Assimilation à une sanction ...
- Plan de restructuration. Accord des créanciers. Conversion de la dette en capital. Qualificatio...
- Titres dématérialisés non admis en Sicovam. Inscription sur le registre des transferts (oui). P...
- Bourse de Paris. Organisation du marché. Suppression d'une détention minimum du capital de la S...
- Fausses déclarations devant des analystes concernant les résultats. Cession des titres avant le...
- Nantissement de compte d'instruments financiers : la réforme enfin en place !
- CMF. Conditions de délibération. Consultation par fax. Annulation d'une décision pour vice de f...
- Retrait obligatoire. Expropriation. Atteinte au caractère inviolable et sacré du droit de propr...
- Manquement d'initié. Utilisation d'une information privilégiée. Fait justificatif (non)
- Franchissement de seuil. Absence de déclaration. Suspension totale des droits de vote (oui)
- Manquement d'initié. Notion d'"exploitation" d'une information privilégiée. Fait justificatif (...
- Opérations sur les marchés à terme. Obligation d'information (oui). Opérations de report. Couve...
- CMF. Conditions de dérogation à une OPA. Fusion. Conditions de saisine du CMF et d'instruction ...
- Placement de titres sur l'euro-marché. Obligations subordonnées. Défaillance de l'émetteur. Res...
- Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
- Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
- Réforme des OPA
- Résultats prévisionnels. Information inexacte et trompeuse. Atteinte à la présomption d'innocen...
- Résultat prévisionnels. Défaut d'information du public de l'évolution réelle des résultats. Inf...
- Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
- Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
- Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
- Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
- Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant
- OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
- Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
- Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
- Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
- Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...