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Activités réglementaires : Garantie de cours. Transfert du bloc de contrôle postérieur à la gar...
Décision CMF n° 200C1795 Lixebook du 11 décembre 2000. Voir aussi "Droit des marchés financiers" Litec, 1998, n°806 et suiv.
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- Chronique financière et boursière - II Actualité réglementaires : Offre publique ? Règlement Co...
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- Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Offre publique - Garantie...
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- Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Membres du marché - Rapports contrac...
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- Chronique financière et boursière -Murcef. Action de concert. Contrôle conjoint.
- Chronique financière et boursière - Murcef. Instauration d'un contrôle de l'actionnariat des en...
- Retrait obligatoire. Evaluation des titres. Contrôle par le...
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- Chronique financière et boursière : OPA - Prise de contrôle indirecte - Procédure simplifiée - ...
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- Chronique financière et boursière : Franchissements de seuils - Placement privé - Equity swap -...
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- Europe : Le CESR s'interroge sur son fonctionnement
- Inscription au Marché Libre. Refus de visa de l'AMF.
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- Réaménagement du contrôle d'une société holding étrangère. Offre publique obligatoire ? Portée...
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- Société cotée. Information précise, exacte et sincère. Manquement. Sanction. Confirmation.
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- OPCVM. Information des porteurs de parts. Modification de la règle de souscription/rachat. Ordre ...
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- OPA. Visa Cob. Contestation. Demande d'annulation (non).
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- Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
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- Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
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- II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
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- Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
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- Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
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- OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
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- Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant
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