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Charte de protection des données personnelles

La société LA REVUE BANQUE est un groupe de presse et d’information. Elle exploite les marques RB Presse, RB Séminaires, RB Edition et RB Formation. Dans le cadre de ses activités commerciales, d’éditeur de presse, d’éditeur d’ouvrages, de Bibliothèque Numérique, d’organisateur de conférences et de centre de formation sous quelque support que ce soit (papier, numérique, …) la société LA REVUE BANQUE est amenée à traiter des informations vous concernant.

La société LA REVUE BANQUE est fortement engagée dans une démarche de respect de la conformité aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection de Données Personnelles (n°2016/679 du 27 avril 2016).

La présente charte de protection des données personnelles (la « Charte ») a pour objet de vous informer de la manière dont la société LA REVUE BANQUE recueille et traite vos données personnelles.

Le contenu de notre Charte peut être amené à changer. Vous serez régulièrement informé des mises à jour, par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.). D’une manière générale, la Charte est toujours facilement accessible via les différentes pages de notre site web.

1. Qui est le responsable des traitements mentionnés dans la présente charte ?

Le responsable des traitements de données personnelles mentionnés par la présente Charte est la société LA REVUE BANQUE, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 21 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 142 206 dont le siège social est situé 18 rue Lafayette, 75009 Paris. Le représentant légal est Monsieur Alain Gourio.
Pour toute demande à propos de notre Charte, vous pouvez contacter rgpd@revue-banque.fr.

2. Comment les données sont-elles collectées ?

2.1 Le fondement légal de la collecte

La législation liste les justifications légitimes d’une collecte de données. Nous utilisons vos données personnelles conformément à la règlementation en vigueur, et à savoir :

 
  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous,
Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : abonnement, souscription à un service en ligne – gratuit ou payant, inscription à un événement…) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.

  • Le respect d’une obligation légale
Le contexte règlementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et partage de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc. …

  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données
L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par LA REVUE BANQUE.

LA REVUE BANQUE, pour garantir son indépendance éditoriale et sa viabilité économique se fonde sur la commercialisation de contenus éditoriaux. En acceptant de recevoir des informations marketing et publicitaires de la part de LA REVUE BANQUE et de nos partenaires, vous contribuez à la diversité de notre lectorat, de nos ressources et par voie de conséquence de la viabilité économique de nos publications et des services associés.

La nature même du service fourni par LA REVUE BANQUE implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers nos sous-traitants, tels que listés à l’article 6.2 ci-après. Ces traitements correspondent à l’attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni.


2.2 Le consentement à l’utilisation de vos données

Votre consentement préalable à l’utilisation de vos données en matière de prospection électronique est requis, conformément à la règlementation applicable, sauf :- dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès lors que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ».- le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée par LA REVUE BANQUE à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès de LA REVUE BANQUE.


2.3 Quels sont les modes de collecte de données personnelles ?

L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains de nos services ou produits impliquent le recueil de données personnelles concernant les prospects, clients et utilisateurs.

2.3.1 La collecte par l’intermédiaire des cookies

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous sommes susceptibles de recueillir des informations relatives à votre connexion et à votre navigation par le biais de cookies. http://www.revue-banque.fr/gestion-des-cookies

2.3.2 La collecte par le biais de formulaires

Lorsque vous complétez les formulaires papier et électronique de LA REVUE BANQUE, vous transmettez ainsi des informations les concernant.

2.3.3 La collecte par contact direct

La REVUE BANQUE organise des ateliers, séminaires, formations et participe aussi à un certain nombre d’événements partenaires. Lors de nos échanges sur ces manifestations, nous sommes susceptibles de collecter vos données, notamment par l’échange de carte de visite.

2.3.4 La collecte de données relative à un tiers

Avant tout achat ou souscription de service pour le compte d’un tiers, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales et email, nous soient communiquées.

3. Quelles informations sont recueillies ?

Certaines des informations recueillies par LA REVUE BANQUE constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Les données à caractère personnel susceptibles d’être traitées par La REVUE BANQUE, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont notamment les suivantes :

  • Civilité, Nom, Prénom,
  • Adresse postale, Adresse email, numéro de téléphone
  • Informations nécessaires à la livraison des produits commandés
  • Identifiant et mot de passe pour vous identifier sur nos sites et/ou applications
  • Informations chiffrées relatives à vos moyens de paiement
  • Votre fonction,
  • Données de connexion et de navigation (adresses IP, logs, heure et date de connexion).

4. Quelles finalités pour les données collectées ?

4.1. Exécuter notre contrat lors de la fourniture de nos produits ou services, ce qui comprend notamment :

  • Prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat ;
  • Prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;
  • Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
  • Facturation ; perception des paiements ;
  • Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
  • Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail, pour toute question ou réclamation ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
  • Gestion des impayés et des contentieux ;
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.


4.2. Assurer le suivi de nos relations commerciales et améliorer la qualité de nos services, ce qui comprend notamment :

  • Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée de LA REVUE BANQUE ;
  • Envoi d’informations sur notre groupe de presse, ses publications et son activité ;
  • Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services adaptées aux centres d’intérêts des personnes concernées
  • Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
  • Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
  • Recueil des avis clients ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.


4.3. Gérer nos partenariats commerciaux, le cas échant

  • Partage de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité ;
  • Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires, adaptés aux centres d’intérêts des personnes concernées
  • Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux.

Toute utilisation de données personnelles dans un autre but que ceux exposés dans les présentes nécessitera votre accord préalable exprès. LA REVUE BANQUE s’engage à ne pas accéder à ou utiliser vos données personnelles à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de ses services.

5. Comment, où et combien de temps les données sont-elles stockées ?

5.1 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos données personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.


5.2 Localisation des données

Par ailleurs, nous vous informons que vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. De même, sachez que nous n’effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos données personnelles.


5.3 Durée de conservation

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par les règlementations et législation applicables. A ce titre, nous nous engageons à les conserver le temps de l’abonnement et des transactions financières associées, par exemple. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.

A titre d’exemple :

  • Pour les prospects, la durée de conservation est de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec ce dernier ;
  • Pour nos clients, la durée de conservation est de 3 ans après la fin de la relation commerciale
  • Pour la désinscription à la newsletter, les données sont supprimées lors de la demande de désabonnement ;
  • Pour les cookies, ils sont conservés durant 13 mois.


Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre profil personnel afin de : (i) Satisfaire à nos obligations légales (ex. comptables et fiscales) et aux délais de prescription légale ; (ii) Répondre aux demandes éventuelles de communication adressées par des tiers habilités (autorités administratives) ; et (iii) Prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte personnel (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).

6. Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?

6.1. Accès aux données au sein de LA REVUE BANQUE

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données personnelles les collaborateurs des services abonnements, séminaires, administratif, comptabilité, informatique, publicité, marketing et commercial habilités en raison de la nature de leur mission.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Le personnel de LA REVUE BANQUE pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)


6.2. Destinataires externes à LA REVUE BANQUE

Nos sous-traitants sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données personnelles. Ils assurent des prestations pour notre compte, à savoir notamment :
  • Gestion de votre inscription et participation à un événement Revue Banque gratuit ou payant.
  • Gestion de votre abonnement
  • Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude
  • Routage des publications
  • Expédition des commandes
  • Gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques
  • Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles
  • Gestion et maintenance des infrastructures nécessaire à l’exécution de nos activités
  • Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
  • Recueil des avis clients
  • Recouvrement créances
  • Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience

L’accès par nos sous-traitants à vos données personnelles se fait sur la base de contrats signés faisant mention de leurs obligations en matière de sécurité et de confidentialité des données.


6.3 Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

Par ailleurs, vos données personnelles pourront être divulguées à un tiers si LA REVUE BANQUE y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tierces personnes (ex. avocats, huissiers, etc.) afin de faire appliquer la présente Charte (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société REVUE BANQUE et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi.

Enfin et en toute hypothèse, sachez qu’aucun transfert de données personnelles à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne n’est effectué par LA REVUE BANQUE.

7. Comment exercer vos droits ?

7.1 Quels sont vos droits ?

Toute personne concernée dont les données personnelles sont traitées par la société REVUE BANQUE dispose notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;
  • Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;
  • Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;
  • Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;
  • Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;
  • Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de votre Compte utilisateur).


7.2 Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes, avec un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : LA REVUE BANQUE 18 rue LA FAYETTE 75009 PARIS ou par email : rgpd@revue-banque.fr. Cette demande doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleures conditions. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.


7.3 La CNIL

Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).