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France

Rapport Demarigny - Paris veut attirer les PME en Bourse

Le 01/04/2010
Annick Masounave

Sur les marchés réglementés de l’UE, 93 % des sociétés cotées ne reçoivent que 7 % des liquidités échangées. Partant de ce constat, Fabrice Demarigny, directeur chez Mazars, a remis à Christine Lagarde 20 recommandations dans le cadre de son rapport sur un small business act du droit boursier. Il préconise tout d’abord la création d’un statut spécifique aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe, Smiles en anglais, dont la capitalisation boursière serait inférieure à 35 % de la moyenne constatée sur le marché réglementé où est cotée l’entreprise. Il s’agirait ensuite d’assouplir les textes européens pour qu’ils ne découragent plus les PME de se financer sur les marchés.

Il soutient ainsi l’idée d’une version allégée des prospectus pré-émissions (pas d’obligation pour les très petites émissions, période de référence réduite à deux ans…) et d’une souplesse dans la remise des documents financiers (délai d’un mois supplémentaire pour publier les rapports semestriels, dispense de déclarations trimestrielles les premières années de cotation…). Il préconise aussi d’étendre aux Smiles les futures normes IFRS pour PME. Plus stratégique, il recommande la création d’une plate-forme de négociation paneuropéenne pour accroître la liquidité, la cotation restant une prérogative des marchés nationaux. Ces propositions sont désormais entre les mains du commissaire Michel Barnier.

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