Un jeu de dupes

À la suite du G20 de Londres en avril dernier, les banques françaises s’étaient engagées à plus de transparence sur leurs implantations dans les paradis fiscaux. Quelques mois plus tard, elles ont annoncé qu’elles quitteraient les pays encore en infraction à la fin mars 2010, tels que définis par la liste « grise » de l’OCDE qui répertorie les territoires non coopératifs en matière fiscale. Un an après, les paroles ont-elles été suivies des actes ?

À première vue, il semble que oui. Après avoir quitté l’an dernier le Costa Rica [1] , BNP Paribas vient d’annoncer son désengagement total des paradis fiscaux suite à la cession au Canadien Scotiabank de ses activités de gestion privée au Panama, aux Bahamas ainsi qu’aux Iles Caïmans (encadré 1).

Le Crédit Agricole a déclaré, pour sa part, ne plus y avoir de succursales ou de bureaux depuis la fermeture de ses trois sociétés d’ingénierie patrimoniale au Panama. Quant à la Société Générale, elle aurait entamé son retrait des Philippines, du Panama et de Brunei.

Tout cela mérite d’être nuancé pour au moins deux raisons. Tout d’abord, il semble que les grandes banques tricolores ont fait preuve de pragmatisme en ne se délestant que de certaines de leurs activités incriminées. Par exemple, la banque verte va rester présente au Panama au travers de ses structures dédiées au financement maritime, tandis que la Société Générale a finalement choisi de se maintenir aux Bahamas. Par ailleurs, la liste « grise » de l’OCDE semble loin de refléter la réalité des paradis fiscaux puisqu’elle ne représenterait qu’un pourcentage infime du marché mondial de la finance offshore.

Des paradis fiscaux sortis blanchis du purgatoire ?

Sur les 42 territoires stigmatisés par l’OCDE il y a un an, il n’en reste plus que 17 qui sont pour l’essentiel des îlots des Caraïbes ou du Pacifique. 25 paradis fiscaux, dont Monaco, le Luxembourg, le Liechtenstein, la Suisse, les Bahamas, les Bermudes, les îles Caïmans ou encore Singapour, ont depuis cette date été sortis de la liste. Pour cela, ils ont signé au moins 12 conventions d’échange d’informations fiscales avec d’autres pays. Si certains ont vraiment joué le jeu, comme la Suisse, qui n’a signé ces accords qu’avec des pays coopératifs, d’autres ont fait preuve d’ingéniosité. Par exemple, la principauté de Monaco a conclu sept de ses accords avec des territoires coopératifs. Dès lors, on peut s’interroger sur le caractère contraignant des conventions signées.

Ce constat est d’autant plus inquiétant qu’il ne fait désormais plus aucun doute que les paradis fiscaux ont eu un rôle majeur dans la genèse de la crise des subprime. En plus d’offrir des cieux cléments aux évadés fiscaux, ces territoires ont, en effet, fourni au monde de la finance l’opacité nécessaire au contournement des règles prudentielles et à la dissimulation des engagements hors-bilan [2] . Par conséquent, leur maintien rendra vaine toute tentative de réforme ambitieuse de la régulation financière internationale.

1 À la fin 2009, BNP Paribas a aussi cédé ses activités de BFI au Panama à Scotiabank. 2 Selon un rapport récent, « les deux-tiers des transactions de gré à gré (OTC) sur dérivés de crédit impliquaient les territoires non coopératifs ».