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Transposition de la directive OPCVM IV

Un cadre juridique remanié pour la gestion d’actifs

La transposition en droit français de la directive OPCVM IV aboutit à une meilleure information des investisseurs avec l’instauration du « document d’information clé pour l’investisseur » (DICI). Elle vise à permettre une plus grande intégration européenne de la gestion d’actifs.

L’ordonnance du 1 août 2011 [1] relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs, a été prise en application de la loi du 22 ​octobre 2010 [2] de régulation bancaire et financière. Cette loi autorise le gouvernement à transposer la directive du 13 juillet 2009, dite directive OPCVM IV, qui remplace celle du 20 décembre 1985 [3], et à prendre les mesures, à l’exclusion de toute disposition fiscale, « destinées à moderniser le cadre juridique français en matière de gestion d’actifs et à améliorer sa ...
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