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Produits dérivés et contreparties centrales

La proposition de règlement de l’Union européenne à la loupe

La proposition de règlement de l’Union européenne sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, a pour objectif de réduire le risque de contrepartie et le risque opérationnel de ces transactions, d’accroître la transparence et de renforcer l’intégrité et la surveillance des marchés. Détails des mesures et explications.

Le 15 septembre 2010, la Commission européenne a publié une proposition de règlement [1] sur les produits dérivés négociés de gré à gré (OTC), les contreparties centrales et les référentiels centraux, qui obligera les contreparties financières et non financières à compenser par des contreparties centrales (CC) enregistrées les produits dérivés de gré à gré standardisés, au-delà de certains volumes de transactions. Les contreparties financières devront également déclarer tout contrat dérivé qu’elles ont conclu à des « référentiels centraux » enregistrés (des bases centrales de données). Le ...
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L'auteur

  • Hubert-de-Vauplane
    • Directeur Juridique et de la Conformité
      Crédit Agricole SA
    • Professeur associé
      Université Paris II – Panthéon-Assas
    • Président
      AEDBF (Europe)

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