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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données

Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Difficile équilibre à trouver pour les banques à l’égard de leurs clients établissements de paiement

Les arrêts au coeur du droit des paiements sont trop rares pour que l’on puisse se dispenser de les signaler. La CJUE a rendu le 10 mars 2016 une décision préjudicielle dans une affaire qui est doublement intéressante [1], d’abord en ce qu’elle révèle un contexte de tension entre les banques et les nouveaux acteurs de paiement et, ensuite, en ce qu’elle apporte quelques précisions utiles sur la mise en oeuvre des obligations de vigilance résultant du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour les activités de transferts de fonds.L’affaire et ...
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L'auteur

  • Roussille
    • Agrégé des facultés de droit
    • Professeur
      Université du Mans
    • IRJS Sorbonne Affaires-Finances

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