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Droit des marchés financiers

Le nouveau défi des sociétés de gestion : les fonctions de contrôle

Face aux manquements constatés au cours des ses récentes missions, l’AMF a publié deux instructions qui précisent ses attentes en matière de fonctions de contrôle dans les sociétés de gestion. Ces dernières, surtout les plus petites d’entre elles, pourront-elles toutes se doter des « moyens humains et techniques » réclamés par le régulateur ?

Les sociétés de gestion doivent faire face à un environnement réglementaire plus exigeant. La crise est passée par là et le régulateur leur impose des obligations plus strictes en matière de contrôle. Qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ou de l’AMF elle-même avec la publication de nouvelles instructions, le cadre réglementaire des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) a fortement évolué au cours des derniers mois. Le message est clair : les SGP doivent se doter de fonctions de contrôle indépendantes et ...
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L'auteur

  • Hubert-de-Vauplane
    • Associé
      Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
    • Professeur associé
      Université Paris II – Panthéon-Assas

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