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Gestion d’actifs

Les critères extrafinanciers de sélection des actifs des OPCVM

AMF, position n° 2007-19

L’AMF a précisé dans sa position 2007-19 récemment modifiée les conditions du recours à des critères extrafinanciers pour la sélection des actifs des OPCVM, ​notamment la préservation de l’autonomie de la société de gestion et ​son corollaire tenant au maintien des moyens nécessaires à l’exercice de ​son activité. Pour autant qu’ils répondent notamment à ces conditions, ​l’investissement socialement responsable ou la conformité à la loi ​islamique sont des critères extrafinanciers de sélection d’actifs ​pleinement admissibles en droit français.

L’indépendance de la société de gestion est au cœur du dispositif réglementaire des OPCVM et est affirmée à l’article L. 214-9 du Code monétaire et financier. Celui-ci dispose que « les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, le dépositaire et la société de gestion doivent agir de façon indépendante et dans le seul intérêt des porteurs de parts ou actionnaires. Ils doivent présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne leur organisation, leurs moyens techniques et financiers, l’honorabilité et l’expérience de leurs dirigeants. » Dans ce cadre, des critères autres ...
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