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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Transition énergétique pour la croissance verte – Obligation de reporting pour les sociétés de gestion – Présentation-type des informations – Droits de vote

Décret du 29 décembre 2015.

Le décret du 29 décembre 2015 [1] vient préciser les dispositions de l’article 173 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte [2]. Pour mémoire, cette mesure poursuit l’objectif d’encourager les professionnels de la finance à s’approprier les enjeux climatiques dans le cadre de leurs activités. Ces derniers doivent être en conséquence des acteurs de cette croissance « verte ». Le dispositif nouveau concerne à ce titre les gestionnaires d’actif pour le compte de tiers, car le nouvel article L. 533-22-1 du Code monétaire et financier, tel ...
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