Chronique : Gestion de portefeuille
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Devoir de conseil – Devoir de mise en garde
Créé le
06.07.2016-
Mis à jour le
21.07.2016CA Angers, ch. civ. A, 1er mars 2016, RG n° 13/03333.
Le banquier gestionnaire de portefeuille n’est pas, en cette seule qualité, tenu d’un devoir de conseil à l’égard de son client, même non averti. Il n’est tenu de le mettre en garde contre les risques de l’opération que si celle-ci présente un caractère spéculatif, ce qui n’est pas le cas de la souscription d’un PEA, même orienté dans une gestion risquée.
Un gestionnaire de portefeuille pour compte de tiers, lié à son client par un mandat de gestion, est-il tenu à un devoir de conseil et de mise en garde ? Si la question est fréquemment posée, la réponse apportée varie en jurisprudence. Un arrêt de la cour d’appel d’Angers du 1er mars 2016 retiendra l’attention en ce qu’il a adopté une solution radicale. En l’espèce, en 2004, des clients avaient donné à leur banque un mandat de gestion de leurs avoirs selon un profil offensif. En 2008, ...
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