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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur

Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs, JO du 18 mars 2016.
Instruction AMF DOC-2016-01, Procédure d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM, Procédure d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA.
Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF.

 

L’ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 porte transposition de la directive OPCVM V du 23 juillet 2014 pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions et modernisation du droit applicable à la gestion des actifs financiers en outre-mer.

L’ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le régime juridique de la gestion d’actifs [1] réalise la transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 (directive « OPCVM V »). Cette transposition [2] est complétée par l’arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF, qui intègre notamment des dispositions du règlement délégué [3] (UE) 2016/438 du 17 décembre 2015, complétant la directive OPCVM [4].Le statut des dépositaires d’OPCVM en droit interne étant déjà conforme aux principes directeurs ...
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