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Droit des marchés financiers

Dettes souveraines : la question des dettes « odieuses »

La notion – très ancienne – de « dettes odieuse » permet à un ​gouvernement, ​en cas de passage d’une dictature à un régime démocratique, ​d’annuler les dettes contractées par son prédécesseur. Si cette doctrine ​a encore une base juridique fluctuante, elle rappelle qu’il n’est plus possible de prêter sans ​conséquence aux régimes les plus autoritaires​.

Au moment où se conjuguent un vent de liberté et de démocratie dans de nombreux pays d’Afrique et du Moyen-Orient et, pour les plus pauvres d’entre eux, un état des finances publiques désastreux, la question du remboursement des dettes publiques prend une actualité nouvelle, d’autant plus que le débat est alimenté par une notion juridique intéressante, celle de « dettes odieuses », mise en avant par certaines ONG.De quoi s’agit-il ? Pour dire les choses simplement : un État est-il toujours tenu juridiquement de rembourser ses créanciers ? Le débat est ici d’ordre juridique, car l’histoire ...
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L'auteur

  • Hubert-de-Vauplane
    • Directeur Juridique et de la Conformité
      Crédit Agricole SA
    • Professeur associé
      Université Paris II – Panthéon-Assas
    • Président
      AEDBF (Europe)

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