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Des enseignements juridiques de l’OPA de Veolia sur Suez

L’offre publique d’acquisition Veolia et Suez a utilement alimenté le contentieux des offres publiques. Les aspects juridiques de cette affaire se concentrent sur deux points particuliers : la qualification de la préoffre et le rôle trop important pris par les communiqués de l’AMF.

CA Paris, pôle 5, ch. 7, 11 févr. 2021, n° 20/13807

Comm. AMF du 2 avril 2021 : « Suez-Veolia : communication de l’AMF ».

Après des mois d’âpre lutte, le conseil d’administration de Suez a, le 29 juin 2021, recommandé à ses actionnaires d’apporter leurs titres à l’offre de Veolia. Cette décision doit conduire en toute logique au succès de l’OPA qui s’achève amicalement alors qu’elle avait été initiée de façon hostile. Le droit des offres publiques a joué un rôle prépondérant et récurrent dans cette bataille boursière même si le politique s’y est aussi mêlé. Si on laisse de côté le référé auquel a donné lieu cette OPA, on retiendra principalement les apports de la décision de la cour d’appel de Paris du ...
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