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Des dispositifs d’organisation non opérationnels

Les sociétés de gestion de portefeuille doivent veiller au respect de toutes leurs obligations organisationnelles, notamment celles relatives à l’évaluation des actifs, la communication d’informations, la gestion des conflits d’intérêts et la LCB-FT.

AMF 2 juill 2021, Société Perial AM, déc. n° 12, SAN-2021-12.

Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) sont légalement tenues d’établir et de mettre en œuvre de nombreuses règles d’organisation indispensables pour mener à bien leurs activités de matière opérationnelle. Certaines sociétés peinent à respecter l’ensemble des exigences normatives en la matière, dont la plupart sont issues du droit de l’Union européenne. En témoigne un contentieux nourri de la Commission des sanctions de l’AMF.La décision n° 12, du 2 juillet 2021[1] de cette Commission fournit une nouvelle illustration des difficultés qu'éprouvent des SGP. En l’espèce, la société ...
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