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Crypto-actifs et responsabilité du banquier

Créé le

22.02.2022

Souvent, un ordre de virement marque la première étape d’un investissement en crypto-actifs. Et, lorsque la déception surgit, le banquier apparaît parfois comme un interlocuteur à qui l’on multiplie les reproches. Il s’agira dès lors de se demander si le devoir de vigilance prend (ou devrait prendre) une dimension particulière en présence de crypto-actifs, les encadrant de ce fait indirectement.

voquer les crypto-actifs sous l’angle de la responsabilité du banquier peut, de prime abord, sembler relativement contradictoire, l’un des objectifs de ce type de support étant, précisément, de « se passer » de la figure traditionnelle du banquier ! L’on retrouve ici une problématique majeure dès lors qu’il est question de la régulation en ce domaine. Comme avait pu le relever un auteur, les crypto-actifs « ont précisément pour caractéristique de n’être souvent [émis] ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit NºHS-2022-1
RB