Crypto-actifs et ICO
Créé le
22.02.2022Les crypto-actifs font l’objet d’une réglementation lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre des ICO, une technique moderne de levée de fonds.
Le législateur français s’est intéressé à la question en privilégiant une approche protectrice des investisseurs par le biais d’un visa optionnel.
e président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) observait récemment que le domaine des crypto-actifs est peu réglementé [1] . S’il est actuellement exact, ce constat devrait sans doute évoluer rapidement. À l’échelon de l’Union européenne, un texte est en cours de discussion sur cette question [2] . Et aujourd’hui, il faut déjà soulever l’existence d’une opération précise qui permet de considérer qu’une réglementation des crypto-actifs ...
