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Droit des marchés financiers

Crowdfunding : lever les obstacles juridiques

Le crowdfunding connaît une forte croissance et s’inscrit dans un mouvement plus large de désintermédiation des acteurs traditionnels. Mais cette pratique s’accommode mal des régulations financières existantes, par exemple celles relatives au monopole des activités bancaires et à l’offre d’épargne au public. La définition d’un cadre réglementaire mieux adapté est une condition de son développement.

Le crowdfunding est à la mode. Il n’a pas attendu les assises de l’entreprenariat en février 2013 pour le devenir, mais les déclarations du ministre chargé des PME lors de cette réunion ont permis de jeter la lumière sur ce nouveau phénomène de société encore largement méconnu.Qu’est-ce que le crowdfunding, encore appelé « finance participative » ? Sa traduction française est plus explicite que l’expression anglaise de « financement par la foule ». Il s’agit d’un mode de financement ou d’investissement alternatif au crédit bancaire et à l’investissement en capital-risque ou développement, ...
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