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Chronique : Gestion de portefeuille

Création d’un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », article 145.

Les FIA ouverts aux investisseurs professionnels, composés depuis 2013 des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement (FPCI), n’étaient pas aussi attractifs que les Limited Partnerships anglo-saxons ou que la nouvelle société en commandite spéciale (SCSp) luxembourgeoise, qui réunissent plusieurs catégories d’associés, certains dont la responsabilité est pleine à l’égard des obligations de la structure, d’autres dont la responsabilité est limitée à leurs apports.Pour créer un nouvel instrument à même d’attirer plus facilement les investisseurs ...
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