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La cour d’appel de Paris rejette le recours formé par une banque d’investissement sanctionnée pour manipulation de cours

Créé le

26.08.2021

Dans son arrêt du 25 mars 2021, la cour d’appel de Paris a rejeté les moyens de procédure ainsi que le recours formé par une banque d’investissement sanctionnée pour des faits de manipulation de cours, sauf en ce qui concerne l’anonymisation de la décision à l’égard des personnes physiques non poursuivies.

CA Paris 25 mars 2021, n° 20/02404.

Commentaire de Naomi Bartel et Séverin Lamazère

Dans sa décision du 4 décembre 2019, la Commission, après s’être reconnue compétente, avait retenu la caractérisation des deux cas de manipulation de cours reprochés à la mise en cause et prononcé à son encontre une sanction de 20 millions d’euros.

Elle avait ainsi considéré que, le 16 juin 2015, la mise en cause, banque d’investissement bénéficiant du statut de Spécialiste en Valeurs du Trésor, avait manipulé le cours de 14 obligations assimilables du Trésor ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº198