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L’AMF condamne une société de gestion agréée pour la gestion sous mandat et la gestion d’OPCVM et de FIA

La Commission des sanctions de l’AMF condamne une société de gestion agréée pour la gestion sous mandat et la gestion d’OPCVM et de FIA, en retenant deux séries de manquements, relatifs d’une part à sa situation comptable et à ses fonds propres réglementaires et d’autre part à l’absence de traçabilité des décisions de gestion et à son dispositif de gestion des conflits d’intérêts.

AMF, Commission des sanctions, Décision du 20 décembre 2021 à l’égard dela société Twenty First Capital, SAN-2021-18

Une société de gestion qui est agréée pour la gestion sous mandat, la gestion d’OPCVM et de FIA, est tenue de respecter les règles d’organisation et de conduite imposées par la directive MIF 2, la directive OPCVM et la directive AIFM, transposées en droit interne. C’est au regard de ces trois séries de textes que la Commission des sanctions examine, sur la période contrôlée, les manquements relatifs à la situation comptable et aux fonds propres réglementaires de la société de gestion, les lacunes de son dispositif de contrôle interne et de son dispositif de gestion des conflits d’intérêts ...
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