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2022 en perspective

Dans cette première chronique de l’année, l’on peut prendre un moment pour scruter l’année qui commence pour mesurer les défis et les opportunités qu’apporterontles projets de lois et de réglementation bancaires européennes et internationales. La fin du LIBOR, la hausse des taux directeurs et la fin progressive du soutien des banques centrales et des gouvernements à l’économie sont déjà amorcées ou anticipées. Ces évènements inspireront sans doute des lignes savantes dans cette revue. Pour cette chronique, nous avons choisi de traiter succinctementde deux défis que posent des législations européennesen gestation au financement du commerce international.Tous deux sont déjà amorcés et se présentent sur des trajectoires qui, à moins d’être corrigées à temps, porteront un préjudice majeur aux banques du financement international et, partant, à leurs clients financés.

1.La Proposition de la Commission européenne de modifier le règlement (UE) nº575/2013sur les exigences de fonds propres (CRR)[1]. La modification projetée au CRR, généralement désignée sous l’acronyme ‘CRR3’, fait partie des grandes réformes du cadre prudentiel applicable aux banques, déclenchées en réponse à la crise financière de 2008-2009. Ces réformes sont fondées en grande partie sur les normes internationales adoptées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire : Bâle III. Or, si les normes de Bâle III visent à établir des normes mondiales uniformes que rend indispensables le ...
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L'auteur

  • Affaki
    • Professeur des universités associé
    • Partner
    • Avocat à la Cour

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