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Jurisprudence

Un fonds « vautour » gagne contre l’Argentine

Le 30/09/2013
Sophie Gauvent | Norbert Gaillard

C'est confirmé par la cour d'appel de New York, dans une décision du 23 août : le fonds NML Capital, détenu par Elliott Management, est légitime à réclamer à l'Argentine le remboursement d'obligations acquises à prix cassé en 2001. Cette année-là, l'Argentine a fait défaut. Puis, de longues négociations (trois ans et demi) ont fini par aboutir à un accord de restructuration (haircut d'environ 70 %) en juillet 2005. Mais Elliott n'y a pas participé, préférant se comporter en « free rider ». Il a conservé ses titres dans l'objectif de percevoir un remboursement de la valeur totale des obligations, selon la stratégie des fonds « vautours ».

Espérant obtenir gain de cause dans ce bras de fer judiciaire, l'Argentine a déposé une demande auprès de la Cour Suprême des États-Unis. La France lui a apporté son soutien, en intervenant en tant qu'amicus curiae (« ami de la cour ») dans le dossier. « Cette démarche française vise à alerter la Cour Suprême des implications potentielles de sa décision sur le bon fonctionnement du système financier international », a indiqué Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances. En effet, en donnant raison à NML Capital, la cour d'appel de New York pourrait bien remettre en cause le principe même des restructurations de dettes souveraines (voir ci-contre l'interview de Norbert Gaillard dans Pour en savoir plus).

Le 28 mars, l'Hexagone avait déjà apporté un appui à l'Argentine, au travers de trois arrêts rendus par la Cour de Cassation (voir Revue Banque n° 760) : ce tribunal a refusé à Elliott le droit de saisir des actifs [1] appartenant à l'état argentin. S. G.

[1] Créances destinées à l'Argentine et dues par trois entreprises françaises.

L'auteur

    • Journaliste
      Revue Banque
  • Norbert Gaillard
    • économiste, consultant indépendant, spécialiste des dettes souveraines et de la notation financière

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