Le Parlement européen a rejeté le 14 septembre la proposition de normes techniques du règlement
Dans sa motion de rejet, le Parlement européen évoque certains points techniques.
Le règlement PRIIPs veut éliminer toute référence aux performances passées et demande au contraire de présenter des scénarios de performance future ; mais paradoxalement ceux-ci seront construits à partir d’un historique des rendements du produit sur les 5 dernières années. Cela peut en outre créer un biais, « par exemple si ces simulations sont réalisées sur un historique de marché en fin de cycle haussier, les scénarios risquent de s’avérer bien plus favorables que ne le sera la réalité des marchés à la veille d’entamer un cycle baissier » souligne Frédéric Bompaire, responsable des Affaires publiques chez Amundi.
Chaque PRIIP doit être qualifié par un indice synthétique de risque qui agrège le risque de marché et celui de contrepartie, mais pas le risque de liquidité. En outre cet indice est différent de celui utilisé jusqu’à présent pour les
Enfin, le Parlement s’est aussi arrêté sur le
En revanche le Parlement ne s’est pas penché sur un point qui mobilise pourtant les professionnels : la prise en compte dans les frais de transaction, tels que prévus par PRIIPS, de l’impact de marché. « Celui-ci marque la différence entre le prix d’une transaction au moment où l’ordre est donné et le prix réel d’exécution de l’ordre. Or, en fonction des événements de marché, des décalages importants peuvent survenir, qui vont gonfler ou au contraire diminuer – voire même rendre négatifs – ces frais » explique Frédéric Bompaire.
Au final, le Parlement européen demande le report de l’entrée en vigueur du règlement. Le Conseil de l’Union européenne, quant à lui, n’a pas rejeté les RTS, mais s’est aussi prononcé le 20 septembre en faveur du report d’un an de la mise en œuvre de PRIIPs. « Ce report ferait correspondre l’entrée en vigueur de PRIIPs avec celle de MIF 2, compte tenu du report dont cette directive a fait elle-même l’objet, et constituerait assez logiquement un package de mesures liées à la protection des épargnants » remarque Frédéric Bompaire.
Compte tenu de ces prises de position, il va être difficile pour la Commission européenne de ne pas proposer un amendement du texte du règlement pour intégrer le report demandé, mais selon les professionnels, elle pourrait attendre le dernier moment, en fin d’année, de façon à réduire tout délai qui pourrait être mis à profit pour introduire d’autres modifications dans ce texte.
Les RTS vont devoir faire l’objet d’une nouvelle concertation de la Commission avec les trois ESAs. Mais dans un premier temps, celle-ci devra se rapprocher du Parlement pour préciser les attentes de ce dernier et limiter d’éventuelles nouvelles pierres d’achoppement.
Les professionnels sont pour l’heure satisfaits du rejet de ces décisions « qui vont nous permettre de retravailler sur ces textes et si le processus se réenclenche rapidement, nous pourrons disposer de délais raisonnables pour prévoir la mise en place des éléments nécessaires, qu’il s’agisse d’identifier les données à collecter ou de procéder aux adaptations informatiques de nos SI » explique Frédéric Bompaire.
