Le FROG, qui regroupe l’ensemble des acteurs de la gestion d’actifs en France, a annoncé le 27 octobre 2016 une série de sept mesures destinées à favoriser le développement de la Place parisienne.
1. Souscription
La gestion française veut se réapproprier son acte de vente. « Grâce au travail de l’AFTI, la gestion française peut désormais prendre les ordres de tout intervenant extérieur qui veut souscrire ses fonds, se félicite Didier Le Menestrel, président-fondateur de La Financière de l’Échiquier, en charge de la mission compétitivité à l’AFG. En matière de souscription, la gestion française dispose aujourd’hui des mêmes outils que le Luxembourg. »
2. Gouvernance
Il est désormais possible de transformer un FCP en SICAV en conservant l’historique de performance du véhicule et le code ISIN. Un guide de gouvernance sera publié en fin d’année par l’AFG.
3. Délégation
De l’aveu même de Benoît de Juvigny, « l’AMF avait traditionnellement une position assez stricte en matière de délégation de gestion. Le règlement général de l’AMF va être modifié, l’objectif étant d’étendre les possibilités de délégation de la gestion financière. »
4. Flexibilité
Les sociétés de gestion françaises seront désormais plus libres dans leur manière de décrire les fonds : elles pourront conserver ou pas la classification AMF (actions, obligations, court terme…).
5. Transparence des frais de gestion
« En France, la présentation des frais de gestion donne l’impression de frais plus élevés qu’ils ne le sont en réalité », observe Benoît de Juvigny. En effet, en affichage, des frais administratifs (frais externes à la société de gestion comme les frais de dépositaire) viennent s’ajouter aux frais de gestion financière. Demain, la distinction sera évidente entre, d’une part, les frais de gestion financière et, d’autre part, les frais administratifs externes à la SGP.
6. L’introduction de gates
Benoît de Juvigny se félicite de la possibilité offerte par la loi Sapin 2 d’introduire des gates : « En cas de problème grave de liquidité sur les marchés, nous avions déjà la possibilité de suspendre ou de fermer des fonds mais les gates, qui permettent dans des conditions de marché exceptionnelles de suspendre temporairement et partiellement les souscriptions-rachats, constituent un outil de gestion supplémentaire de la liquidité. »
7. Tester les investisseurs
Sous certaines conditions, depuis juillet dernier, il est possible de tester l’appétit d’investisseurs pour un fonds sans que cette précommercialisation soit considérée comme un acte de commercialisation. Elle ne requiert donc pas l’obtention préalable d’un visa.
