Révision MIF2 : toujours plus loin dans la protection des investisseurs ?

La fin de la consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive MIF2 lancée en décembre 2019 a été repoussée du 20 avril 2020 au 18 juin 2020, compte tenu de la situation de pandémie actuelle. « Cette consultation inclut notamment des sujets prioritaires pour la Commission européenne en matière de protection des investisseurs qui pourraient se traduire par une initiative législative annoncée fin 2020, voire début 2021 » souligne Karima Lachgar, avocate au barreau des Hauts-de-Seine et cofondatrice d’EuroNomía Conseil.

Le premier est la proposition d’une interdiction pure et simple des commissions ou rétrocessions versées aux conseillers dépendants sur la vente de produits dans le cadre des mandats entre producteurs et distributeurs. Celles-ci restaient jusqu’à présent possibles sous certaines conditions. « L’interdiction des inducements pour le conseil en investissement financier avait été à l’origine poussée par le Royaume-Uni dans le cadre de l’adoption de la MIF 2, ainsi que par les Pays-Bas, deux pays où cette interdiction est déjà en vigueur » précise Karima Lachgar. « La France a toujours considéré pour sa part que cette mesure pourrait constituer un frein à la distribution de produits financiers en architecture ouverte et aboutir à une offre réduite de conseil, car si le conseiller n’est pas rémunéré par la chaîne d’intermédiation, il devra l’être par les clients finaux ; or une partie d’entre eux ne semblent pas être prêts à accepter de payer directement une prestation de conseil » .

Autre sujet sensible, la création d’une nouvelle catégorie de clients : aux clients de détail (retail), professionnel et contrepartie éligible s’ajouterait le client semi-professionnel. « Cette proposition est soutenue par l’Allemagne qui considère qu’une approche plus granulaire de la classification client est souhaitable notamment pour la commercialisation, auprès de nouvelles cibles, de produits financiers digitaux et innovants et donc un peu plus complexes », explique Karima Lachgar. La Commission européenne suggère dans son questionnaire une autre alternative, qui consisterait à revoir le seuil de qualification des clients professionnels pour élargir cette catégorie.

Les professionnels ont désormais jusqu’à mi-juin pour ajuster leurs réponses sur ces différents points.