Comparée aux premières intentions de son inspirateur, Paul Volcker, la version finale de la règle qui porte son nom a évolué. Ce texte, dont la vocation principale est d'interdire le trading pour compte propre tout en prévoyant des exceptions, est devenu plus sévère par certains aspects et plus souple dans d'autres, mais il est globalement adouci.
Parmi les règles qui ont semblé se durcir, celle qui concerne l'activité de
couverture
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pourrait, en réalité, maintenir une certaine souplesse. Cette activité de compte propre faisant partie des exceptions, elle est autorisée sous condition : la banque doit être en mesure de démontrer que les positions prises ont pour vocation de réduire un risque identifiable. Cette obligation va contraindre les banques à justifier leurs stratégies de couverture, mais la loi autorise les macrocouvertures. En effet, les banques ne seront pas contraintes à une micro-couverture (ligne à ligne) de leurs positions ouvertes de taux. Elles pourront agréger plusieurs positions et les couvrir par un seul et même swap. Pour Anatole de la Brosse (Sia Conseil), « la définition de l'agrégation n'étant pas clairement définie, cette mesure laisse aux banques une marge de manœuvre très importante. Toutefois, cette imprécision laisse aussi une large place à l'interprétation du superviseur qui sera peut-être sévère. »
Autre exception à l'interdiction du compte propre : le market making. Selon Nicolas Véron (Peterson Institute), « la définition de cette activité dans la règle Volker est complexe, mais cela était inévitable et largement anticipé par les banques. La règle instaure des garde-fous afin d'éviter les excès, mais sa version finale est moins restrictive que ce que certains craignaient. Elle laisse aux établissements la possibilité d'exercer cette activité qui est essentielle pour le financement de l'économie. »
Le texte entrera en application en avril 2014, mais les banques auront jusqu'au 21 juillet 2015 pour s'y conformer. S. G.
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Lorsque les risques de taux au passif et à l’actif de la banque ne se compensent pas parfaitement, la différence constitue une position ouverte. Il s’agit de couvrir cette position (généralement par un
swap de taux) afin de réduire les risques encourus par l’établissement.
