À partir du 12 février prochain, tout nouveau contrat de dérivés OTC et de dérivés listés devra être déclaré à un référentiel central enregistré par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), au plus tard le jour ouvrable suivant sa conclusion. Cette obligation résulte du règlement européen n° 648/2012 sur les dérivés de gré à gré (EMIR) qui vise à améliorer la transparence du marché de gré à gré.
Ainsi, chaque partie au contrat, qu’il soit une banque ou client d’une banque comme une entreprise, doit faire sa propre déclaration après avoir fait une demande d’identification mondial unique. Ce numéro identifiant, le
S.W.