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Autorité de supervision

L’ESMA pointée du doigt

Provoquée par la crise sanitaire, la tourmente sur les marchés financiers a révélé, selon le patron de l’AMF, le besoin, au niveau européen, d’un dispositif de réaction rapide.

Le 20/05/2020
Sophie Gauvent

En annonçant le 18 mai 2020 la levée de l’interdiction des ventes à découvert, l’AMF a de nouveau fait allusion à l’absence de décision, de la part de l’ESMA, en matière de ventes à découvert, au début de la crise, quand la tourmente s’est abattue sur les marchés financiers. Robert Ophèle, le président de l’AMF, avait déjà pointé du doigt, le 29 avril 2020, le mutisme de l’Autorité européenne au moment où la question de la restriction de ces ventes se posait : « Alors que l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a la capacité d’activer au niveau de l’Union une telle restriction, une majorité n’a pu se dégager en ce sens et six pays (Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce et Italie) l’ont donc fait sur une base nationale ».

L’absence de consigne au niveau européen, en plus de constituer un mauvais message politique, aurait entraîné de nombreux problèmes techniques, par exemple pour un indice européen comme Eurostoxx. À ces difficultés s’est ajouté l’effet loupe qu’a pu avoir la crise sur la diversité des approches nationales, avec des transpositions différentes des directives européennes, et des dispositifs non harmonisés en matière de gestion du risque de liquidité. Et Robert Ophèle de douter plus fondamentalement de la capacité de l’ESMA à agir en période de crise et à activer ses pouvoirs d’urgence (prévus pourtant dans son règlement fondateur) : « On ne peut se substituer ex abrupto aux superviseurs nationaux pour mettre en œuvre des textes réglementaires non harmonisés. » C’est donc aussi et surtout le manque d’Union des marchés de capitaux qui est à déplorer. S.G.

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