Directive AIFM : les dépositaires consultés sur la mise en œuvre

Jusqu’au 15 septembre, les dépositaires-conservateurs ont pu donner leur avis sur la façon dont la Directive AIFM, qui régira les fonds de gestion alternative, doit être appliquée. Une partie de ce texte européen concerne la tenue de compte-conservation. Pour cette profession, l’enjeu est de taille car AIFM va donner le « la » pour l’ensemble de la gestion d’actifs. En effet, les pratiques instaurées par AIFM seront certainement reprises dans la Directive OPCVM 5.

C’est donc avec une grande vigilance que les dépositaires-conservateurs ont lu et commenté le document de l’ESMA, mis en consultation depuis la mi-juillet.

L’objectif principal de ces professionnels des titres est d’amener le régulateur à définir clairement les contours de leurs responsabilités, qui sont parfois assez floues ou différentes d’un pays à l’autre – la France faisant partie des pays les plus sévères. « L’obligation de restitution des actifs y est immédiate et totale », relève Bruno Prigent, directeur de SGSS (Société Générale Securities Services) et vice-président de l’AFTI (Association française des professionnels des titres). Par exemple, même lorsque des actifs sont conservés par un prime-broker (qui fournit du levier et de nombreux services aux hedge funds), le dépositaire en est responsable ; donc en cas de faillite du prime broker, c’est au dépositaire de restituer les actifs à l’investisseur. Le même cas de figure se présente lorsqu’un dépositaire délègue sa mission à un sous-conservateur. « Nous souhaitons que les dépositaires-conservateurs ne soient pas assimilés à des assureurs, responsables des actifs en toutes circonstances, explique Bruno Prigent. Mais si le régulateur ne nous entend pas sur ce point et fait peser sur nous des devoirs exorbitants, alors nos tarifs vont évoluer ou des acteurs dépositaires n’offriront plus ce service. »

Autre cheval de bataille : certains actifs ne peuvent pas faire l’objet d’une conservation, mais d’une tenue de position. C’est le cas, par exemple, des produits OTC. Le concept de tenue de position doit donc être clairement établi, ce qu’a fait la France « mais l’harmonisation européenne est souhaitable », ajoute Bruno Prigent.