Des Fonds d'investissement vont pouvoir prêter

L’AMF a rendu publiques le 1^er avril 2016 ses propositions qui vont contribuer à l’élaboration du cadre légal dans lequel des fonds d’investissement de droit français pourront octroyer des prêts à des entreprises. On connaissait déjà les fonds de prêts qui rachètent des prêts bancaires, mais cette fois il s’agit de donner la possibilité à plusieurs types de fonds d’investissement [1] de prêter directement. Le cadre légal sera précisé par un décret en Conseil d’État, espéré pour fin juin.

En attendant, le débat se poursuit sur certains points. Voici deux exemples :

• les fonds pourraient finalement être autorisés à céder les prêts, après les avoir octroyés. « Dans un premier temps, l’AMF semblait peu favorable à cette possibilité, explique Thibault de Saint Priest, directeur général d’ACOFI Gestion. Or, l’intérêt des porteurs de parts peut commander à une société de gestion de céder une exposition sur un débiteur qui serait devenu fragile » ;
• gérants et régulateurs s’entendent sur le fait que la société de gestion doit disposer d’une équipe ayant une expertise spécifique en matière de gestion et d’octroi de prêts. Toutefois, selon Thibault de Saint Priest, « imposer au moins deux gérants spécialisés peut être excessif pour certaines sociétés de gestion entrepreneuriales dès lors qu’elles ont au moins un gérant et un analyste crédit ».

Certaines règles semblent arrêtées, par exemple, il sera en principe interdit à ces fonds d’octroyer des prêts à des institutions financières (banque ou autre fonds).

Que vont apporter ces « fonds prêteurs » ? Les fonds de prêts, qui existent déjà, ne sont-ils pas suffisants ? Aujourd’hui, les fonds ne peuvent qu'acquérir des prêts initialement accordés par des banques. « Dans certaines situations, cela constitue une étape artificielle, inutile et coûteuse, estime Frédérick Lacroix, avocat chez Clifford Chance. Cette étape n’existera plus quand les fonds pourront prêter directement. Cela ne va pas changer fondamentalement le marché, car les fonds de dettes font à présent partie du paysage dans les syndications, mais cela va le fluidifier singulièrement. Toutefois, l’AMF se montre prudente et il se pourrait que la réglementation française encadrant la capacité des fonds et de leurs sociétés de gestion à prêter soit plus contraignante que dans certains autres pays européens dans lesquels le monopole bancaire n’existe pas, comme l’Angleterre ou le Luxembourg par exemple. » Mais en principe une réglementation européenne va être élaborée, ce qui permettra d’éviter une trop grande hétérogénéité.

 

capital investissement (FPCI)