Square

Novo Banco

La Banque du Portugal poursuivie

Créé le

21.04.2016

-

Mis à jour le

27.04.2016

Comme cela était prévisible, plusieurs investisseurs (dont Black Rock et Pimco) ont déposé plainte le 29 mars 2016 contre la Banque d’Italie. Celle-ci a transféré le 29 décembre 2015, cinq souches d’obligations seniors depuis Novo Banco, la good bank qui a repris les actifs sains de Banco Espirito Santo, vers la bad bank. Les titres concernés étant de droit portugais, les détenteurs de titres de droit anglais ont été épargnés, ce qui permet aux plaignants de mettre en avant l’inégalité de traitement entre porteurs. Plus généralement, les investisseurs estiment que la directive BRRD n’a pas été respectée, « notamment le principe de No Creditor Worse Off [1] , précise Jérôme Legras d’Axiom. En demandant une expertise sur la valeur des obligations seniors dans un scénario de faillite, la banque centrale réduit le risque lié au No Creditor Worse off (même si le moins que l'on puisse dire est que ce genre d'évaluation est assez approximative !) et le principal argument des plaignants sera donc certainement l'égalité des porteurs ». L’issue de cette action en justice sera regardée à la loupe.

 

1 Principe selon lequel le traitement d’un créancier dans une résolution ne doit pas être pire que si l’établissement avait subi une faillite.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº796
Notes :
1 Principe selon lequel le traitement d’un créancier dans une résolution ne doit pas être pire que si l’établissement avait subi une faillite.